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Section 3

Dispositions communes au conseil supérieur et aux conseils de la fonction militaire

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Article R4124-25

Mentions des mandats au sein des conseils de la fonction militaire

Code de la défense

Article R4124-24

Article R4124-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garanties de liberté d'expression et obligations de réserve dans les conseils militaires

Résumé Les membres des conseils militaires peuvent parler librement, mais ne doivent pas révéler ce qui est dit en réunion, et leurs supérieurs les aident à travailler.

Les membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire jouissent des garanties indispensables à leur liberté d'expression. Les participants à une session sont tenus à l'obligation de réserve dans la diffusion des opinions exprimées en séance.
Les autorités hiérarchiques dont relèvent, au titre de leur emploi, les membres des conseils leur accordent toutes informations et facilités nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.

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Les membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire jouissent des garanties indispensables à leur liberté d'expression. Les participants à une session sont tenus à l'obligation de réserve dans la diffusion des opinions exprimées en séance.

Les autorités hiérarchiques dont relèvent, au titre de leur emploi, les membres des conseils leur accordent toutes informations et facilités nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.