Article R4123-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allocation en cas de décès ou d'invalidité non imputable au service aérien
Résumé En cas de décès ou d'invalidité liée au service aérien mais non directement causée par celui-ci, une allocation réduite peut être versée.
Lorsque le décès ou l'invalidité sans être imputable au service aérien est cependant survenu en relation avec celui-ci, il peut être versé à l'intéressé ou à ses ayants cause une allocation au taux réduit dont le montant ne peut dépasser 37, 5 % de l'allocation totale déterminée dans les conditions fixées à l'article R. 4123-24.
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