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Paragraphe 1

Dispositions générales

R4138-71 — R4138-72

Code de la défense

Sous-section 7 : Congé complémentaire de reconversion

Article R4138-68

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de placement en congé complémentaire de reconversion

Résumé Un militaire peut demander à prolonger son congé de reconversion, et sa demande doit être approuvée par le ministre de la défense.

Le militaire qui bénéficie d'un congé de reconversion peut, sur sa demande, être placé par décision du ministre de la défense, ou pour les militaires de la gendarmerie nationale par décision conjointe du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur, en congé complémentaire de reconversion prévu à l'article L. 4139-5.

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Article R4138-69

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord du congé complémentaire de reconversion

Résumé On peut avoir un congé de reconversion supplémentaire de six mois au maximum, mais il faut le demander deux mois avant la fin du congé initial.

Le congé complémentaire de reconversion est accordé en une seule fois pour une période d'une durée maximale de six mois.
La demande de congé complémentaire est présentée au moins deux mois avant la date d'expiration du congé de reconversion.

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Article R4138-70

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispositions relatives au congé complémentaire de reconversion des militaires

Résumé Un militaire en congé complémentaire de reconversion reçoit une solde spécifique et doit suivre certaines règles, sauf pour la préparation d'une nouvelle carrière.

Le militaire en congé complémentaire de reconversion perçoit la solde indiciaire, l'indemnité de résidence et le supplément familial de solde.
Les dispositions de l'article R. 4138-28 et les dispositions de l'article R. 4138-29, à l'exception du premier alinéa, sont applicables au militaire en congé complémentaire de reconversion.

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