Code de la défense

Sous-section 7 : Congé complémentaire de reconversion

Créé le 26 avril 2008 · En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé complémentaire de reconversion pour les militaires

Résumé. Un militaire en congé de reconversion peut demander un congé complémentaire pour se préparer à une carrière civile.

Le militaire qui bénéficie d'un congé de reconversion peut, sur sa demande, être placé par décision du ministre de la défense, ou pour les militaires de la gendarmerie nationale par décision conjointe du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur, en congé complémentaire de reconversion prévu à l'article L. 4139-5.

Créé le 26 avril 2008

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Congé complémentaire de reconversion pour les militaires

Résumé. Un militaire peut demander un congé complémentaire de reconversion d'une durée maximale de six mois, à condition de faire la demande au moins deux mois avant la fin de son congé de reconversion.

Le congé complémentaire de reconversion est accordé en une seule fois pour une période d'une durée maximale de six mois.
La demande de congé complémentaire est présentée au moins deux mois avant la date d'expiration du congé de reconversion.

Créé le 26 avril 2008

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Congé complémentaire de reconversion pour les militaires

Résumé. Un militaire en congé complémentaire de reconversion continue à recevoir une partie de sa solde et doit se consacrer à la préparation d'une nouvelle activité professionnelle.

Le militaire en congé complémentaire de reconversion perçoit la solde indiciaire, l'indemnité de résidence et le supplément familial de solde.
Les dispositions de l'article R. 4138-28 et les dispositions de l'article R. 4138-29, à l'exception du premier alinéa, sont applicables au militaire en congé complémentaire de reconversion.

En vigueur depuis le samedi 26 avril 2008

Sous-section 7 : Congé complémentaire de reconversion
Article R4138-68
Article R4138-69
Article R4138-70