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Sous-section 2

Sanctions disciplinaires du premier groupe

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Article R4137-32

Sanctions disciplinaires concernant les officiers généraux et les autorités militaires

Code de la défense

Article R4137-31

Article R4137-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des sanctions disciplinaires par le ministre de la défense

Résumé Le ministre de la défense peut augmenter des punitions données par des officiers, mais seulement dans les quatre mois suivant la décision initiale.

Seul le ministre de la défense peut augmenter le nombre de tours de consigne ou de jours d'arrêts déjà infligés par une autorité militaire.
Cette augmentation ne peut intervenir qu'au cours de la période de quatre mois qui suit le jour de la signature de la décision par l'autorité ayant prononcé la sanction initiale.

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Version 1

Seul le ministre de la défense peut augmenter le nombre de tours de consigne ou de jours d'arrêts déjà infligés par une autorité militaire.

Cette augmentation ne peut intervenir qu'au cours de la période de quatre mois qui suit le jour de la signature de la décision par l'autorité ayant prononcé la sanction initiale.