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Sous-section 2

Composition du conseil de discipline

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Article R4137-52

Incompatibilité de certains membres pour siéger au conseil de discipline

Code de la défense

Article R4137-51

Article R4137-51

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence du conseil de discipline

Résumé Le président du conseil de discipline est le militaire le plus ancien et le plus haut gradé disponible.

Le président du conseil de discipline est le membre du conseil le plus ancien dans le grade le plus élevé.
Selon le grade du comparant, le président détient le grade minimum de :
1° Pour les officiers généraux ou les autorités militaires de premier, deuxième ou troisième niveau : général de division ;
2° Pour les officiers supérieurs : général de brigade ;
3° Pour les officiers subalternes : colonel ;
4° Pour les sous-officiers : officier supérieur ;
5° Pour les militaires du rang : capitaine.
Lorsque l'application des dispositions de l'article R. 4137-49 et du présent article conduit à désigner plusieurs officiers généraux, le président est un général de division.

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Le président du conseil de discipline est le membre du conseil le plus ancien dans le grade le plus élevé.

Selon le grade du comparant, le président détient le grade minimum de :

1° Pour les officiers généraux ou les autorités militaires de premier, deuxième ou troisième niveau : général de division ;

2° Pour les officiers supérieurs : général de brigade ;

3° Pour les officiers subalternes : colonel ;

4° Pour les sous-officiers : officier supérieur ;

5° Pour les militaires du rang : capitaine.

Lorsque l'application des dispositions de l'article R. 4137-49 et du présent article conduit à désigner plusieurs officiers généraux, le président est un général de division.