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Section 7

Dispositions relatives à la nomination et à l'avancement

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Article R4221-21

Nomination des réservistes qualifiés dans la réserve opérationnelle

Code de la défense

Article R4221-20

Article R4221-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et promotion des personnels de réserve

Résumé Les réservistes sont nommés et promus par des autorités différentes selon leur grade.

Les officiers de réserve sont nommés ou promus par décret du Président de la République aux différents grades de la hiérarchie du corps de rattachement.

Les sous-officiers et officiers mariniers de réserve sont nommés ou promus par décision du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les réservistes de la gendarmerie nationale, aux différents grades de la hiérarchie du corps de rattachement.

Les militaires du rang de réserve sont nommés ou promus par décision du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les réservistes de la gendarmerie nationale, aux différents grades de la hiérarchie définie dans les dispositions statutaires qui leur sont applicables.

Les réservistes spécialistes sont nommés ou promus par arrêté du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les réservistes de la gendarmerie nationale.

4 versions

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’une catégorie « réservistes spécialistes »

Résumé des changements Un nouveau paragraphe a été ajouté décrivant les réservistes spécialistes, qui sont désormais nommés ou promus par arrêté du ministre de la Défense ou du Ministre de l'Intérieur.

Les officiers de réserve sont nommés ou promus par décret du Président de la République aux différents grades de la hiérarchie du corps de rattachement.

Les sous-officiers et officiers mariniers de réserve sont nommés ou promus par décision du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les réservistes de la gendarmerie nationale, aux différents grades de la hiérarchie du corps de rattachement.

Les militaires du rang de réserve sont nommés ou promus par décision du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les réservistes de la gendarmerie nationale, aux différents grades de la hiérarchie définie dans les dispositions statutaires qui leur sont applicables.

Les réservistes spécialistes sont nommés ou promus par arrêté du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les réservistes de la gendarmerie nationale.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification et extension des catégories réservistes soumis à décision ministérielle

Résumé des changements L’amendement précise les catégories de réservistes dont la nomination ou promotion est décidée par le ministre (sous‑officiers, officiers mariniers et militaires du rang) et introduit une disposition spécifique pour les militaires du rang avec une hiérarchie définie par les statuts applicables.

En vigueur à partir du jeudi 19 mars 2015

Les officiers de réserve sont nommés ou promus par décret du Président de la République aux différents grades de la hiérarchie du corps de rattachement.

Les sous-officiers et officiers mariniers de réserve sont nommés ou promus par décision du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les réservistes de la gendarmerie nationale, aux différents grades de la hiérarchie du corps de rattachement.

Les militaires du rang de réserve sont nommés ou promus par décision du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les réservistes de la gendarmerie nationale, aux différents grades de la hiérarchie définie dans les dispositions statutaires qui leur sont applicables.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des pouvoirs promotionnels aux réservistes de la gendarmerie

Résumé des changements Ajout d’une nomination ou promotion par le ministre de l’intérieur pour les réservistes de la gendarmerie nationale, en plus du ministre des armées.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2010

Les officiers de réserve sont nommés ou promus par décret du Président de la République aux différents grades de la hiérarchie du corps de rattachement.

Les autres militaires de la réserve sont nommés ou promus par décision du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les réservistes de la gendarmerie nationale, aux différents grades de la hiérarchie du corps de rattachement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 26 avril 2008

Les officiers de réserve sont nommés ou promus par décret du Président de la République aux différents grades de la hiérarchie du corps de rattachement.

Les autres militaires de la réserve sont nommés ou promus par décision du ministre de la défense aux différents grades de la hiérarchie du corps de rattachement.