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Sous-section 2

Fonds de prévoyance de l'aéronautique

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Article R4123-17

Affiliation au fonds de prévoyance de l'aéronautique pour les militaires en service détaché

Code de la défense

Article R4123-16

Article R4123-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affiliation au fonds de prévoyance de l'aéronautique

Résumé Les gens engagés pendant la guerre et les jeunes en formation de défense nationale sont couverts par le fonds de prévoyance de l'aéronautique.

Sont également affiliés au fonds de prévoyance de l'aéronautique les personnes engagées pour tout ou partie de la durée de la guerre et les jeunes gens qui, au cours ou à l'occasion d'une séance d'instruction ou d'examen dans le cadre de périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale, effectuent un vol, une ascension ou un saut en parachute.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de la condition d’organisation sous autorité militaire

Résumé des changements La nouvelle version retire la précision selon laquelle les jeunes gens doivent participer à des séances organisées sous la responsabilité de l’autorité militaire ou par des sociétés agréées, élargissant ainsi le champ d’affiliation.

Sont également affiliés au fonds de prévoyance de l'aéronautique les personnes engagées pour tout ou partie de la durée de la guerre et les jeunes gens qui, au cours ou à l'occasion d'une séance d'instruction ou d'examen dans le cadre de périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale , effectuent un vol, une ascension ou un saut en parachute.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ des participants éligibles

Résumé des changements L’article étend désormais le champ des personnes affiliées en incluant celles qui participent aux séances liées aux périodes militaires d’initiation ou perfectionnement, remplaçant ainsi « examen de préparation militaire ».

En vigueur à partir du dimanche 1 octobre 2023

Sont également affiliés au fonds de prévoyance de l'aéronautique les personnes engagées pour tout ou partie de la durée de la guerre et les jeunes gens qui, au cours ou à l'occasion d'une séance d'instruction ou d'examen dans le cadre de périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale organisée sous la responsabilité de l'autorité militaire ou par des sociétés agréées par elle et à laquelle ils participent, effectuent un vol, une ascension ou un saut en parachute.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 26 avril 2008

Sont également affiliés au fonds de prévoyance de l'aéronautique les personnes engagées pour tout ou partie de la durée de la guerre et les jeunes gens qui, au cours ou à l'occasion d'une séance d'instruction ou d'examen de préparation militaire organisée sous la responsabilité de l'autorité militaire ou par des sociétés agréées par elle et à laquelle ils participent, effectuent un vol, une ascension ou un saut en parachute.