Code de la défense

LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES

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Statut général des militaires

Résumé. Ce livre du Code de la défense explique les règles générales pour les soldats, leurs droits et obligations, leur carrière et leur formation.

En vigueur depuis le samedi 26 avril 2008

LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS
TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES
TITRE V : FORMATION DES MILITAIRES