Article R4124-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Informations sur les suites des propositions et avis des conseils
Résumé Les conseils savent ce qui se passe avec leurs idées après la réunion.
Les conseils sont informés des suites réservées aux propositions et avis qu'ils ont formulés lors de la session précédente.
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