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Chapitre IX

Fin de l'état militaire

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Sous-section 1

Dispositions générales

R4139-46 — R4139-49

Code de la défense

Section 3 : Radiation des cadres ou des contrôles

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Lien au service

Sous-section 3 : Commission de réforme

Sous-section 4 : Composition et fonctionnement du conseil prévu à l'article L. 4139-15-1