Retour à la section

Section 2

Conseils de la fonction militaire

Article suivant

Article R4124-7

Compétences et Fonctions des Conseils de la Fonction Militaire

Code de la défense

Article R4124-6

Article R4124-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et représentation des conseils de la fonction militaire

Résumé Il existe neuf conseils pour représenter les militaires de chaque armée et service.

Les conseils de la fonction militaire, instances nationales de concertation, représentent les militaires gérés par chacune des forces armées et formations rattachées indépendamment de leur emploi.

Les neuf conseils de la fonction militaire sont :

1° Le conseil de la fonction militaire de l'armée de terre ;

2° Le conseil de la fonction militaire de la marine nationale ;

3° Le conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air et de l'espace ;

4° Le conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale ;

5° Le conseil de la fonction militaire de la direction générale de l'armement ;

6° Le conseil de la fonction militaire du service de santé des armées ;

7° Le conseil de la fonction militaire du service de l'énergie opérationnelle ;

8° Le conseil de la fonction militaire du service du commissariat des armées ;

9° Le conseil de la fonction militaire du service d'infrastructure de la défense.

5 versions

Historique des versions

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ d'action du conseil militaire à la sphère spatiale

Résumé des changements Ajout du terme « et de l’espace » au conseil correspondant à l’armée de l’air, élargissant son champ d’action aux activités spatiales.

Les conseils de la fonction militaire, instances nationales de concertation, représentent les militaires gérés par chacune des forces armées et formations rattachées indépendamment de leur emploi.

Les neuf conseils de la fonction militaire sont :

1° Le conseil de la fonction militaire de l'armée de terre ;

2° Le conseil de la fonction militaire de la marine nationale ;

3° Le conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air et de l'espace ;

4° Le conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale ;

5° Le conseil de la fonction militaire de la direction générale de l'armement ;

6° Le conseil de la fonction militaire du service de santé des armées ;

7° Le conseil de la fonction militaire du service de l'énergie opérationnelle ;

8° Le conseil de la fonction militaire du service du commissariat des armées ;

9° Le conseil de la fonction militaire du service d'infrastructure de la défense.

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la désignation d’un conseil

Résumé des changements Le septième conseil passe du "service des essences" au "service de l’énergie opérationnelle", modifiant ainsi son champ d’intervention.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2021

Les conseils de la fonction militaire, instances nationales de concertation, représentent les militaires gérés par chacune des forces armées et formations rattachées indépendamment de leur emploi.

Les neuf conseils de la fonction militaire sont :

1° Le conseil de la fonction militaire de l'armée de terre ;

2° Le conseil de la fonction militaire de la marine nationale ;

3° Le conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air ;

4° Le conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale ;

5° Le conseil de la fonction militaire de la direction générale de l'armement ;

6° Le conseil de la fonction militaire du service de santé des armées ;

7° Le conseil de la fonction militaire du service de l'énergie opérationnelle ;

8° Le conseil de la fonction militaire du service du commissariat des armées ;

9° Le conseil de la fonction militaire du service d'infrastructure de la défense.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du nombre d’instances et révision descriptive

Résumé des changements La version actuelle ajoute deux nouveaux conseils (du commissariat des armées et d’infrastructure) et reformule la description en supprimant le terme « consultation » tout en précisant que ces conseils représentent les militaires gérés par chaque force, indépendamment de leur emploi.

En vigueur à partir du samedi 23 juillet 2016

Les conseils de la fonction militaire, instances nationales de concertation, représentent les militaires gérés par chacune des forces armées et formations rattachées indépendamment de leur emploi.

Les neuf conseils de la fonction militaire sont :

1° Le conseil de la fonction militaire de l'armée de terre ;

2° Le conseil de la fonction militaire de la marine nationale ;

3° Le conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air ;

4° Le conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale ;

5° Le conseil de la fonction militaire de la direction générale de l'armement ;

6° Le conseil de la fonction militaire du service de santé des armées ;

7° Le conseil de la fonction militaire du service des essences des armées ;

8° Le conseil de la fonction militaire du service du commissariat des armées ;

9° Le conseil de la fonction militaire du service d'infrastructure de la défense.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renommage du conseil d’ armement

Résumé des changements Le conseil relatif à l’armement a changé de désignation, passant de "direction générale" à "délégation général".

En vigueur à partir du mercredi 7 octobre 2009

Les conseils de la fonction militaire, instances nationales de consultation et de concertation, sont :

1° Le conseil de la fonction militaire de l'armée de terre ;

2° Le conseil de la fonction militaire de la marine nationale ;

3° Le conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air ;

4° Le conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale ;

5° Le conseil de la fonction militaire de la direction générale de l'armement ;

6° Le conseil de la fonction militaire du service de santé des armées ;

7° Le conseil de la fonction militaire du service des essences des armées.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 26 avril 2008

Les conseils de la fonction militaire, instances nationales de consultation et de concertation, sont :

1° Le conseil de la fonction militaire de l'armée de terre ;

2° Le conseil de la fonction militaire de la marine nationale ;

3° Le conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air ;

4° Le conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale ;

5° Le conseil de la fonction militaire de la délégation générale pour l'armement ;

6° Le conseil de la fonction militaire du service de santé des armées ;

7° Le conseil de la fonction militaire du service des essences des armées.