Code de l'éducation
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- Art. D222-37 Rôle des médiateurs dans l'éducation nationale
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- Art. D222-40 Nomination et rôle des médiateurs académiques
- Art. D222-41 Procédure de réclamation dans les établissements scolaires
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- Art. D222-42-1 Traitement des réclamations électorales par les médiateurs académiques
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- Art. D230-2 Article D230-2
- Art. D230-3 Article D230-3
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- Art. D230-5 Article D230-5
- Art. D230-6 Article D230-6
- Art. D230-7 Article D230-7
- Art. D231-34 Désignation des membres du Conseil supérieur des programmes
- Art. D231-35 Rôle et saisine du Conseil supérieur des programmes
- Art. D231-36 Création de groupes d'experts par le Conseil supérieur des programmes
- Art. D231-37 Réunions et avis du Conseil supérieur des programmes
- Art. D231-38 Confidentialité des réunions et transparence des avis du Conseil supérieur des programmes
- Art. D231-39 Règles de fonctionnement du Conseil supérieur des programmes
- Art. D231-40 Planification des travaux du Conseil supérieur des programmes
- Art. D231-41 Ressources et organisation du Conseil supérieur des programmes
- Art. D231-42 Remboursement des frais pour les membres du Conseil supérieur des programmes
- Art. D232-1 Rôle consultatif du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Art. D232-2 Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Art. D232-3 Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Art. D232-4 Élection des représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Art. D232-5 Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Art. D232-5-1 Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Art. D232-6 Durée des mandats au CNESER
- Art. D232-7 Règles d'élection des représentants du personnel dans l'enseignement supérieur
- Art. D232-8 Dépouillement des votes et transmission du procès-verbal
- Art. D232-9 Procédure de proclamation des résultats électoraux
- Art. D232-10 Élections des représentants étudiants
- Art. D232-11 Dépouillement des votes pour le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Art. D232-12 Élections partielles pour les sièges vacants dans le Conseil national