Créé le 29 juillet 2006
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux documents pour les représentants des parents d'élèves
Résumé. Les représentants des parents d'élèves reçoivent les mêmes documents que les autres membres des instances scolaires pour accomplir leur mission.
Les représentants des parents d'élèves sont destinataires pour l'exercice de leur mandat des mêmes documents que les autres membres de l'instance concernée.