Article D111-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux documents des représentants des parents d'élèves
Résumé Les représentants des parents d'élèves reçoivent les mêmes informations que les autres membres.
Les représentants des parents d'élèves sont destinataires pour l'exercice de leur mandat des mêmes documents que les autres membres de l'instance concernée.
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