Créé le 17 juillet 2004 · En vigueur depuis le 26 avril 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle des médiateurs dans l'éducation nationale
Résumé. Des médiateurs sont désignés pour recevoir les réclamations sur le fonctionnement du service public de l'éducation.
Un médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des médiateurs académiques et leurs correspondants reçoivent les réclamations concernant le fonctionnement du service public de l'éducation dans ses relations avec les usagers et ses agents.