Code de l'éducation

Article D643-53

Abrogation à venir31 août 2026

Créé le 21 août 2013 · Sera abrogé le 31 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour l'obtention du diplôme des métiers d'art

Résumé. Pour obtenir le diplôme des métiers d'art, il faut s'inscrire en précisant les unités d'enseignement à valider et remplir les conditions de titre ou d'expérience professionnelle au moment de la dernière unité.

Le candidat s'inscrit auprès du service chargé de l'organisation de l'examen en précisant la ou les unités d'enseignement qu'il souhaite faire valider.
Les conditions de titre ou d'exercice professionnel mentionnées aux articles D. 643-40, D. 643-41 et D. 643-43 sont exigibles à la date à laquelle le candidat se présente à la dernière unité d'enseignement ouvrant droit à la délivrance du diplôme.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 août 2026

Abrogé parDécret n°2025-788 du 7 août 2025art. 1

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au dimanche 30 août 2026

Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.

Le candidat s'inscrit auprès du service chargé de l'organisation de l'examen en précisant la ou les unités d'enseignement qu'il souhaite faire valider.
Les conditions de titre ou d'exercice professionnel mentionnées aux articles D. 643-40, D. 643-41 et D. 643-43 sont exigibles à la date à laquelle le candidat se présente à la dernière unité d'enseignement ouvrant droit à la délivrance du diplôme.