Article D222-19-4
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Fonctions du secrétaire général de l'académie dans les régions à une académie
Résumé Dans une région avec une seule académie, le secrétaire général de l'académie fait aussi le travail du recteur de région académique.
Dans les régions académiques ne comportant qu'une académie, le secrétaire général de l'académie prend le titre de secrétaire général de région académique pour l'exercice des fonctions qui relèvent des attributions entrant dans le champ de compétence du recteur de région académique mentionnées à l'article R. 222-24-2.
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