Code de l'éducation

Article D122-3-2

Créé le 8 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formations pour les jeunes sans diplôme

Résumé. Les jeunes sans diplôme peuvent suivre une formation qualifiante après la scolarité obligatoire, soit à l'école, en alternance ou en tant que stagiaire.

La formation qualifiante définie à l'article L. 122-2 peut être dispensée sous statut scolaire, dans le cadre d'un contrat en alternance ou sous statut de stagiaire de la formation professionnelle.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 décembre 2014

Créé parDÉCRET n°2014-1453 du 5 décembre 2014art. 1

La formation qualifiante définie à l'article L. 122-2 peut être dispensée sous statut scolaire, dans le cadre d'un contrat en alternance ou sous statut de stagiaire de la formation professionnelle.