Article D643-55
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des notes et délivrance des attestations de réussite pour le diplôme national des métiers d'art
Résumé Les bonnes notes peuvent être gardées pendant cinq ans et permettent d'obtenir un papier officiel.
Le bénéfice d'une note égale ou supérieure à 10 sur 20 obtenue à une unité d'enseignement ou à un domaine de formation peut être conservé pendant cinq ans à compter de la date d'obtention. Cette durée de validité peut toutefois être modifiée dans le cas de la rénovation ou de la suppression de la spécialité.
Les unités d'enseignement dont la note est égale ou supérieure à 10 sur 20 peuvent donner lieu à la délivrance d'attestations de réussite valables cinq ans à compter de leur date d'obtention.
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