Abrogé depuis le 2019-12-31 par Décret n°2019-1143 du 7 novembre 2019 - art. 5
Les règles relatives aux dispositions financières des conventions portant création de centres de formation d'apprentis ou de sections d'apprentissage sont fixées par les articles R. 6233-1 à R. 6233-11 et R. 6241-20, R. 6241-27 et R. 6241-28 du code du travail.
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En vigueur à partir du dimanche 14 juin 2015
Abrogé le mardi 31 décembre 2019
Les règles relatives aux dispositions financières des conventions portant création de centres de formation d'apprentis ou de sections d'apprentissage sont fixées par les articles R. 6233-1 à R. 6233-11 et R. 6241-20, R. 6241-27 et R. 6241-28 du code du travail.
En vigueur à partir du mercredi 19 mars 2008
Les règles relatives aux dispositions financières des conventions portant création de centres de formation d'apprentis ou de sections d'apprentissage sont fixées par les articles R. 116-15 à R. 116-17-1 du code du travail.