Code de l'éducation

Article D642-83

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Article D642-83

Dans les conditions fixées par le référentiel d'évaluation mentionné à l'article D. 642-69 (Règles du diplôme d'expertise automobile), les candidats qui sont admis en deuxième ou troisième année dans les conditions mentionnées au dernier alinéa de l'article D. 642-73 (Admission en formation d'expertise automobile) sont dispensés de l'obtention d'une ou plusieurs unités du diplôme.

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Dispenses d'épreuves pour les étudiants en expertise automobile

Résumé. Les étudiants admis en deuxième ou troisième année de formation en expertise automobile peuvent être dispensés de certaines épreuves du diplôme.

Dans les conditions fixées par le référentiel d'évaluation mentionné à l'article D. 642-69 (Règles du diplôme d'expertise automobile), les candidats qui sont admis en deuxième ou troisième année dans les conditions mentionnées au dernier alinéa de l'article D. 642-73 (Admission en formation d'expertise automobile) sont dispensés de l'obtention d'une ou plusieurs unités du diplôme.

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Source : Légifrance