Code de l'éducation

Article D337-203

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Article D337-203

Le bénéfice d'unités obtenues au titre de la validation des acquis de l'expérience, dans les conditions prévues par l'article R. 335-5 du code de l'éducation (Validation des acquis de l'expérience dans les formations), et les dispenses accordées au titre des articles D. 337-201 (Dispenses pour le brevet des métiers d'art) et D. 337-202 (Validation des acquis pour le brevet des métiers d'art) peuvent porter sur la totalité des épreuves ou unités du diplôme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 février 2026 · Dernière version le 20 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispenses et validation des acquis pour le brevet des métiers d'art

Résumé. Les candidats au brevet des métiers d'art peuvent être dispensés de certaines épreuves grâce à leurs expériences ou autres diplômes.

Le bénéfice d'unités obtenues au titre de la validation des acquis de l'expérience, dans les conditions prévues par l'article R. 335-5 du code de l'éducation (Validation des acquis de l'expérience dans les formations), et les dispenses accordées au titre des articles D. 337-201 (Dispenses pour le brevet des métiers d'art) et D. 337-202 (Validation des acquis pour le brevet des métiers d'art) peuvent porter sur la totalité des épreuves ou unités du diplôme.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2026

Modifié parDécret n°2026-876 du 17 septembre 2026art. 29 : Modification des règles de location

En résumé. Les références légales pour la validation des acquis de l'expérience et les dispenses ont été simplifiées et mises à jour.

Source : Légifrance