Code de l'éducation

Article D337-203

Créé le 15 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispenses et validation des acquis pour le brevet des métiers d'art

Résumé. Les candidats peuvent être dispensés de certaines épreuves du brevet des métiers d'art grâce à leur expérience ou à d'autres diplômes.

Le bénéfice d'unités obtenues au titre de la validation des acquis de l'expérience, dans les conditions prévues par les articles R. 6412-1 à R. 6412-7 du code du travail, et les dispenses accordées au titre des articles D. 337-201 et D. 337-202 peuvent porter sur la totalité des épreuves ou unités du diplôme.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026

Créé parDécret n°2026-88 du 13 février 2026art. 4

Le bénéfice d'unités obtenues au titre de la validation des acquis de l'expérience, dans les conditions prévues par les articles R. 6412-1 à R. 6412-7 du code du travail, et les dispenses accordées au titre des articles D. 337-201 et D. 337-202 peuvent porter sur la totalité des épreuves ou unités du diplôme.