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Conventions collectives

296 conventions

IDCC 1486
En vigueur

Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 mise à jour par avenant n° 46 du 16 juillet 2021

Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils

Étendue

IDCC 2216
En vigueur

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Étendue

IDCC 16
En vigueur

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

Étendue

IDCC 1979
En vigueur

Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997

Hôtels, cafés, restaurants

Étendue

IDCC 1597
En vigueur

Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant plus de 10 salariés)

Étendue

IDCC 1090
En vigueur

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)

Étendue

IDCC 3043
En vigueur

Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011

Entreprises de propreté et services associés (26 juillet 2011)

Étendue

IDCC 1596
En vigueur

Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

Étendue

IDCC 573
En vigueur

Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.

Commerces de gros

Étendue

IDCC 2120
En vigueur

Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.

Banque

Étendue

IDCC 44
En vigueur

Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956

Industries chimiques et connexes

Étendue

IDCC 1702
En vigueur

Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992

Travaux publics (Tome II : Ouvriers)

Étendue

IDCC 1501
En vigueur

Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988

Restauration rapide

Étendue

IDCC 1351
En vigueur

Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985)

Entreprises de prévention et de sécurité

Étendue

IDCC 1672
En vigueur

Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992

Sociétés d'assurances

Étendue

IDCC 787
En vigueur

Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975.

Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

Étendue

IDCC 2609
En vigueur

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006

Bâtiment ETAM

Étendue

IDCC 843
En vigueur

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Étendue

IDCC 1527
En vigueur

Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 puis mise à jour par avenant n° 83 du 2 décembre 2019 étendu par arrêté du 2 juillet 2021 JORF 14 juillet 2021

Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers

Étendue

IDCC 1996
En vigueur

Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997. Etendue par arrêté du 13 août 1998 (JO du 8 septembre 1998).

Pharmacie d'officine

Étendue

IDCC 2098
En vigueur

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Étendue

IDCC 675
En vigueur

Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972. Etendue par arrêté du 8 décembre 1972 (JO du 7 janvier 1973).

Maisons à succursales de vente au détail d'habillement

Étendue

IDCC 292
En vigueur

Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960. Etendue par arrêté du 14 mai 1962 JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962.

Plasturgie

Étendue

IDCC 176
En vigueur

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 mise à jour par accord du 11 avril 2019 - Etendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 juillet 2021

Industrie pharmaceutique

Étendue

IDCC 2596
En vigueur

Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007.

Coiffure et professions connexes

Étendue

IDCC 1266
En vigueur

Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984

Restauration de collectivités

Étendue

IDCC 1517
En vigueur

Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)

Commerces de détail non alimentaires (antiquités, brocante, galeries d'art [œuvres d'art], arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie)

Étendue

IDCC 275
En vigueur

Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.

Transport aérien (personnel au sol)

Étendue

IDCC 1147
En vigueur

Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981

Personnel des cabinets médicaux

Étendue

IDCC 2614
En vigueur

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006

Travaux publics (Tome III : ETAM)

Étendue

IDCC 1404
En vigueur

Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012

Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM

Étendue

IDCC 1505
En vigueur

Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier 2021 (Avenant n° 138 du 12 janvier 2021) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021

Commerce de détail alimentaire non spécialisé

Étendue

IDCC 1606
En vigueur

Convention collective nationale du bricolage (vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991

Bricolage (vente au détail en libre-service)

Étendue

IDCC 86
En vigueur

Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955. Étendue par arrêté du 29 juillet 1955 JORF 19 août 1955

Entreprises de la publicité et assimilées

Étendue

IDCC 2420
En vigueur

Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004

Bâtiment Cadres

Non étendue

IDCC 2511
En vigueur

Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006

Sport

Étendue

IDCC 1483
En vigueur

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004

Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Étendue

IDCC 3109
En vigueur

Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012

Industries alimentaires diverses

Étendue

IDCC 1043
En vigueur

Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)

Gardiens, concierges et employés d'immeubles

Étendue

IDCC 1686
En vigueur

Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.

Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

Étendue

IDCC 1880
En vigueur

Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995

Négoce de l'ameublement

Étendue

IDCC 1557
En vigueur

Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989.

Commerce des articles de sport et équipements de loisirs

Étendue

IDCC 18
En vigueur

Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980.

Industrie textile

Étendue

IDCC 1539
En vigueur

Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989.

Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique [librairie]

Étendue

IDCC 2149
En vigueur

Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 (Avenant n° 62 du 16 avril 2019) - Étendue par arrêté du 5 février 2021 JORF 11 février 2021

Activités du déchet

Étendue

IDCC 2128
En vigueur

Convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000

Mutualité

Étendue

IDCC 1516
En vigueur

Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988

Organismes de formation

Étendue

IDCC 45
En vigueur

Convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969

Caoutchouc

Étendue

IDCC 184
En vigueur

Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956.

Imprimeries de labeur et industries graphiques

Étendue

IDCC 2205
En vigueur

Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 actualisée par l'accord du 16 décembre 2021

Notariat

Non étendue

IDCC 1534
En vigueur

Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 27 juin 2018 (Avenant du 27 juin 2018)

Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

Étendue

IDCC 3032
En vigueur

Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011

Parfumerie, esthétique

Étendue

IDCC 959
En vigueur

Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978.

Laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers

Étendue

IDCC 1396
En vigueur

Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.

Industries de produits alimentaires élaborés

Étendue

IDCC 112
En vigueur

Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006. Etendue par arrêté du 10 décembre 2007 JORF 18 décembre 2007

Industrie laitière

Étendue

IDCC 1411
En vigueur

Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 (JORF du 22 juin 1986).

Ameublement (fabrication)

Étendue

IDCC 1619
En vigueur

Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992

Cabinets dentaires

Étendue

IDCC 2247
En vigueur

Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)

Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Étendue

IDCC 493
En vigueur

Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013

Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Non étendue

IDCC 43
En vigueur

Convention collective nationale de l'import-export et du commerce international du 18 décembre 1952. Etendue par arrêté du 18 octobre 1955 JORF 6 novembre 1955 rectificatif JORF 22 novembre 1955.

Entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE)

Étendue

IDCC 1586
En vigueur

Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972. Etendue par arrêté du 14 mai 1975 JORF 4 juin 1975.

Industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes)

Étendue

IDCC 158
En vigueur

Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. Étendue par arrêté du 28 mars 1956 JONC 8 avril 1956.

Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

Étendue

IDCC 2147
En vigueur

Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000

Entreprises des services d'eau et d'assainissement

Étendue

IDCC 1480
En vigueur

Convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987. Etendue par arrêté du 2 février 1988 (JO du 13 février 1988)

Journalistes

Étendue

IDCC 1431
En vigueur

Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 13 juin 2019 (actualisée par l'avenant du 13 juin 2019)

Optique-lunetterie de détail

Étendue

IDCC 478
En vigueur

Convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968

Sociétés financières

Non étendue

IDCC 2264
En vigueur

Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002

Hospitalisation privée

Étendue

IDCC 2332
En vigueur

Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.

Entreprises d'architecture

Étendue

IDCC 2002
En vigueur

Convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997, étendue par arrêté du 10 août 1998 JORF 20 août 1998 - Actualisée par accord du 21 juin 2022, étendue par arrêté du 10 novembre 2023 JORF 28 novembre 2023

Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

Étendue

IDCC 2148
En vigueur

Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000

Télécommunications

Étendue

IDCC 247
En vigueur

Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959.

Industries de l'habillement

Étendue

IDCC 998
En vigueur

Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979.

Thermique : équipements thermiques (OETAM, cadres, ingénieurs et assimilés)

Étendue

IDCC 637
En vigueur

Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971. Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JONC 23 janvier 1974. Elargie par arrêté du 16 janvier 1985 JONC 25 janvier 1985.

Industries et commerce de la récupération

Étendue

IDCC 2198
En vigueur

Convention collective du commerce à distance et du E-commerce du 6 février 2001

Entreprises de vente à distance

Étendue

IDCC 1555
En vigueur

Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 17 janvier 2018 (Avenant du 17 janvier 2018)

Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Étendue

IDCC 1982
En vigueur

Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997

Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques

Étendue

IDCC 1938
En vigueur

Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996

Industries de la transformation des volailles

Étendue

IDCC 1794
En vigueur

Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995.

Institutions de retraite complémentaire (personnel)

Étendue

IDCC 1388
En vigueur

Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986.

Industrie du pétrole

Étendue

IDCC 2372
En vigueur

Convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004. Etendue par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004.

Distribution directe

Étendue

IDCC 2335
En vigueur

Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 17 septembre 2019 (Avenant n° 22 du 17 septembre 2019) - Étendue par arrêté du 21 mai 2021 JORF 4 juin 2021

Personnels des agences générales d'assurances

Étendue

IDCC 1790
En vigueur

Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994

Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CCNELAC)

Étendue

IDCC 669
En vigueur

Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972

Industries de fabrication mécanique du verre

Étendue

IDCC 1285
En vigueur

Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.

Entreprises artistiques et culturelles

Étendue

IDCC 1512
En vigueur

Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.

Promotion immobilière

Étendue

IDCC 468
En vigueur

Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971 (1)

Commerce succursaliste de la chaussure

Étendue

IDCC 1487
En vigueur

Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987. Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988.

Horlogerie-bijouterie (commerce de détail)

Étendue

IDCC 2528
En vigueur

Convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005. Etendue par arrêté du 12 juin 2006 JORF 23 juin 2006.

Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir

Étendue

IDCC 2156
En vigueur

Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000. Etendue par arrêté du 20 décembre 2001 JORF 19 janvier 2002.

Grands magasins et magasins populaires

Étendue

IDCC 500
En vigueur

Convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969, étendue par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970 - Actualisée par accord du 11 avril 2022

Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet

Étendue

IDCC 1978
En vigueur

Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997, étendue par arrêté du 7 octobre 1997 JORF 21 octobre 1997- Actualisée par accord du 29 septembre 2020, étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021

Fleuristes, vente et services des animaux familiers

Étendue

IDCC 1930
En vigueur

Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016 (Avenant n° 46 du 9 novembre 2016)

Métiers de la transformation des grains

Étendue

IDCC 1412
En vigueur

Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986.

Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique

Étendue

IDCC 759
En vigueur

Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994.

Pompes funèbres

Étendue

IDCC 1760
En vigueur

Convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993 actualisée par l'accord du 10 octobre 2022 - Étendue par arrêté du 12 février 2024 JORF 23 février 2024

Jardineries et graineteries

Étendue

IDCC 897
En vigueur

Convention collective nationale des services de prévention et de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. Etendue par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976.

Services de santé au travail interentreprises

Étendue

IDCC 2121
En vigueur

Convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000

Édition

Étendue

IDCC 1513
En vigueur

Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 1er septembre 2010. Etendue par arrêté du 30 mai 2012 JORF 06 juin 2012.

Activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière

Étendue

IDCC 489
En vigueur

Convention collective nationale du cartonnage du 17 avril 2019 (Accord du 17 avril 2019) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 1er janvier 2022.

Industries du cartonnage

Étendue

IDCC 2060
En vigueur

Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998. Etendue par arrêté du 20 décembre 1999 JORF 29 décembre 1999

Cafétérias et assimilés (chaînes)

Étendue

IDCC 953
En vigueur

Convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977, réécrite par l'avenant n° 113 du 4 avril 2007

Charcuterie de détail

Étendue

IDCC 1875
En vigueur

Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996

Vétérinaires : personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires

Étendue

IDCC 2583
En vigueur

Convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006

Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers

Étendue

IDCC 2257
En vigueur

Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002. Etendue par arrêté du 2 avril 2003 JORF 29 avril 2003.

Casinos

Étendue

IDCC 1267
En vigueur

Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983. Etendue par arrêté du 29 décembre 1983 JONC 13 janvier 1984.

Pâtisserie

Étendue

IDCC 1621
En vigueur

Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992.

Répartition pharmaceutique

Étendue

IDCC 1408
En vigueur

Convention collective nationale et accords de branche des entreprises de la distribution, logistique et services des énergies de proximité du 20 décembre 1985

Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

Étendue

IDCC 993
En vigueur

Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979.

Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires

Étendue

IDCC 454
En vigueur

Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 mise à jour par l'avenant n° 73 du 30 septembre 2021. Etendue par arrêté du 11 mai 2023 JORF 7 juin 2023

Remontées mécaniques et domaines skiables

Étendue

IDCC 1536
En vigueur

Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974.

Distributeurs conseils hors domicile (bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses ou non gazeuses, boissons aux jus de fruits, sirops, jus de fruits, boissons lactées et gaz carbonique)

Étendue

IDCC 2272
En vigueur

Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.

Assainissement et maintenance industrielle

Étendue

IDCC 3017
En vigueur

Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011

Ports et manutention

Étendue

IDCC 1909
En vigueur

Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996.

Organismes de tourisme

Étendue

IDCC 2543
En vigueur

Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005. Etendue par arrêté du 24 juillet 2006 JORF 2 août 2006

Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers

Étendue

IDCC 2683
En vigueur

Convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007

Portage de presse

Étendue

IDCC 1286
En vigueur

Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984.

Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants)

Étendue

IDCC 2642
En vigueur

Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006.

Production audiovisuelle

Étendue

IDCC 1947
En vigueur

Convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés du 17 décembre 1996. (Etendue par arrêté du 7 mai 1997, JO du 17 mai 1997).

Négoce de bois d'œuvre et produits dérivés

Étendue

IDCC 1631
En vigueur

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993

Hôtellerie de plein air

Étendue

IDCC 733
En vigueur

Convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (actualisée par avenant n° 79 du 8 décembre 2014 étendu par arrêté du 11 décembre 2015 JORF 23 décembre 2015)

Détaillants en chaussures

Étendue

IDCC 3090
En vigueur

Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012

Spectacle vivant (entreprises du secteur privé)

Étendue

IDCC 1499
En vigueur

Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988

Miroiterie (transformation et négoce du verre)

Étendue

IDCC 1307
En vigueur

Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984.

Exploitation cinématographique

Étendue

IDCC 1316
En vigueur

Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984

Tourisme social et familial

Étendue

IDCC 2972
En vigueur

Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010

Personnel sédentaire des entreprises de navigation

Étendue

IDCC 1801
En vigueur

Convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994. Etendue par arrêté du 8 février 1995 JORF 18 février 1995

Sociétés d'assistance

Étendue

IDCC 2728
En vigueur

Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008

Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

Étendue

IDCC 1589
En vigueur

Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. Etendue par arrêté du 14 septembre 1990 JORF 22 septembre 1990.

Mareyeurs-expéditeurs

Étendue

IDCC 1558
En vigueur

Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989.

Industries céramiques de France

Étendue

IDCC 915
En vigueur

Convention collective nationale de la branche des sociétés d'expertises et d'évaluations du 7 décembre 1976. Etendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 31 juillet 1977.

Entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales

Étendue

IDCC 1405
En vigueur

Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985. Etendue par arrêté du 24 avril 1986 JORF 8 mai 1986.

Expédition et exportation de fruits et légumes

Étendue

IDCC 3168
En vigueur

Convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013

Professions de la photographie

Étendue

IDCC 2219
En vigueur

Convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001

Taxis

Étendue

IDCC 538
En vigueur

Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 actualisée par accord du 12 juin 2019 - Étendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 avril 2021 (1)

Manutention ferroviaire et travaux connexes

Étendue

IDCC 1580
En vigueur

Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968, révisée par protocole d'accord du 7 mars 1990. Etendue par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990.

Industrie de la chaussure et des articles chaussants

Étendue

IDCC 1077
En vigueur

Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980.

Produits du sol, engrais et produits connexes : négoce et industrie

Étendue

IDCC 1679
En vigueur

Convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992. Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993

Inspection d'assurance

Étendue

IDCC 2931
En vigueur

Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010

Activités de marchés financiers

Étendue

IDCC 303
En vigueur

Convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode

Couture parisienne

Étendue

IDCC 2336
En vigueur

Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.

Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Étendue

IDCC 1170
En vigueur

Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982

Industries des tuiles et briques

Étendue

IDCC 1605
En vigueur

Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991. Etendue par arrêté du 16 janvier 1992 JORF 31 janvier 1992.

Entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (3D)

Étendue

IDCC 1256
En vigueur

Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983.

Thermique : équipements thermiques (OETAM, cadres, ingénieurs et assimilés)

Étendue

IDCC 1951
En vigueur

Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 avril 1998 JORF 24 avril 1998.

Cabinets ou entreprises d'expertises en automobile

Étendue

IDCC 3013
En vigueur

Convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011

Librairie

Étendue

IDCC 200
En vigueur

Convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1961 JONC 3 décembre 1961.

Exploitations frigorifiques

Étendue

IDCC 2089
En vigueur

Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999.

Industrie des panneaux à base de bois

Étendue

IDCC 2021
En vigueur

Convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998

Golf

Étendue

IDCC 1821
En vigueur

Convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF 6 février 1998.

Professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail;Fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte

Étendue

IDCC 3205
En vigueur

Convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés du 23 novembre 2018 (21e édition) - Etendue par arrêté du 21 mai 2021 JORF 12 juin 2021

Coopératives de consommateurs

Étendue

IDCC 1391
En vigueur

Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts à la circulation publique du 27 juillet 2016 (Avenant du 27 juillet 2016) - Étendue par arrêté du 17 septembre 2021 JORF 29 octobre 2021.

Manutention et nettoyage sur les aéroports (région parisienne)

Étendue

IDCC 614
En vigueur

Convention collective nationale de travail des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes du 23 mars 1971.

Industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes

Étendue

IDCC 1611
En vigueur

Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991. Etendue par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992.(1)

Entreprises de logistique de communication écrite directe

Étendue

IDCC 2150
En vigueur

Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001.

Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM

Étendue

IDCC 1607
En vigueur

Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991. Etendue par arrêté du 8 juillet 1991 JORF 19 juillet 1991.

Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes

Étendue

IDCC 2104
En vigueur

Convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000

Thermalisme

Étendue

IDCC 706
En vigueur

Convention collective nationale du personnel de la reprographie du 18 décembre 1972. Mise à jour en juin 1976. Etendue par arrêté du 23 novembre 1976 JONC 19 décembre 1976.

Personnel de la reprographie

Étendue

IDCC 2564
En vigueur

Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006 : annexe VII de la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires (article 4 de l'accord du 29 mars 2019)

Vétérinaires (praticiens salariés)

Étendue

IDCC 1424
En vigueur

Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993.

Réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Étendue

IDCC 2706
En vigueur

Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007

Administrateurs et mandataires judiciaires

Étendue

IDCC 1561
En vigueur

Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice du 7 août 1989. Elargie au secteur des cordonniers industriels.

Cordonnerie multiservice

Étendue

IDCC 1942
En vigueur

Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996. Etendue par arrêté du 29 avril 1998 JORF 14 mai 1998.

Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

Étendue

IDCC 3097
En vigueur

Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012

Production cinématographique (19 janvier 2012)

Étendue

IDCC 2411
En vigueur

Convention collective nationale des chaînes thématiques du 19 juin 2017 (Avenant n° 4 du 19 juin 2017)

Chaînes thématiques

Étendue

IDCC 3160
En vigueur

Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité du 8 janvier 2013.

Associations de gestion et de comptabilité

Non étendue

IDCC 207
En vigueur

Convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux du 6 juin 2018 (Avenant du 6 juin 2018) - Etendue par arrêté du 10 juillet 2020 JORF 1er août 2020.

Industrie des cuirs et peaux

Étendue

IDCC 2770
En vigueur

Convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008. Étendue par arrêté du 20 mars 2009 JORF 28 mars 2009.

Edition phonographique

Étendue

IDCC 2412
En vigueur

Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.

Production de films d'animation

Étendue

IDCC 1237
En vigueur

Convention collective nationale des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983.

Centres de gestion agréés

Non étendue

IDCC 1987
En vigueur

Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997. Etendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998

Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé

Étendue

IDCC 172
En vigueur

Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne du 1er juillet 2014 (réactualisation).

Industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne

Non étendue

IDCC 892
En vigueur

Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976. Etendue par arrêté du 15 avril 1977 (JO du 29 mai 1977)

Cinéma : distribution de films (employés et ouvriers, cadres et agents de maîtrise)

Étendue

IDCC 1618
En vigueur

Convention collective nationale du camping du 13 janvier 1970 mise à jour par accord du 20 janvier 2015

Camping (industries)

Étendue

IDCC 1671
En vigueur

Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993.

Maisons d'étudiants

Étendue

IDCC 715
En vigueur

Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes du 13 février 1973. Etendue par arrêté du 14 septembre 1973 JONC 5 octobre 1973 rectificatif JONC 20 octobre 1973.

Instruments à écrire et industries connexes

Étendue

IDCC 1182
En vigueur

Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012

Ports de plaisance

Étendue

IDCC 1588
En vigueur

Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990.

Personnel des sociétés coopératives d'HLM

Non étendue

IDCC 2691
En vigueur

Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007

Enseignement privé indépendant

Étendue

IDCC 1922
En vigueur

Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996.

Radiodiffusion

Étendue

Pas de numéro IDCC
En vigueur

Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975. Etendu par arrêté du 20 juin 1977 JONC 26 juillet 1977 et élargi par arrêté du 28 juin 1989 JORF 11 juillet 1989.

Voyageurs de commerce, représentants de commerce, placiers, VRP

Étendue

IDCC 3210
En vigueur

Convention collective Banque populaire du 15 juin 2015 - Etendue par arrêté du 17 sept. 2021 JORF 28 sept. 2021

Banque populaire

Étendue

IDCC 3219
En vigueur

Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017

Branche des salariés en portage salarial

Étendue

IDCC 3239
En vigueur

Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021

Particuliers employeurs et emploi à domicile

Étendue

IDCC 2480
En vigueur

Convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003

Manutention portuaire du port de Fort-de-France

Non étendue

IDCC 7002
En vigueur

Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013)

Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Étendue

IDCC 3144
En vigueur

Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics (Guadeloupe) du 24 juillet 2008

Bâtiment et travaux publics ETAM (Guadeloupe)

Étendue

IDCC 3107
En vigueur

Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics et activités annexes (Martinique) du 31 mai 2012

Bâtiment et travaux publics et activités annexes ETAM (Martinique)

Étendue

IDCC 3223
En vigueur

Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre 2012

Entreprises de transport et services maritimes (personnels navigants officiers)

Étendue

IDCC 2796
En vigueur

Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008

Régime social des indépendants Personnel de direction

Non étendue

IDCC 2704
En vigueur

Convention collective du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy du 19 décembre 2007

Banque : personnel des banques (Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy)

Non étendue

IDCC 2450
En vigueur

Convention collective du personnel du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est du 22 octobre 2004

Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est

Non étendue

IDCC 2701
En vigueur

Convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane du 18 décembre 2007

Banque : personnel des banques (Guyane)

Non étendue

IDCC 2702
En vigueur

Convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique du 17 décembre 2007

Banque : personnel des banques (Martinique)

Non étendue

IDCC 7005
En vigueur

Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986.

Caves coopératives vinicoles et leurs unions

Étendue

IDCC 7027
En vigueur

Convention collective nationale de conseil et service en élevage du 6 juillet 2023 - Étendue par arrêté du 25 juillet 2024 JORF 2 août 2024

Conseil et service en élevage

Étendue

IDCC 3251
En vigueur

Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) du 3 octobre 2023 - Étendue par arrêté du 28 juin 2024 JORF 12 juillet 2024

Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH)

Étendue

IDCC 3254
En vigueur

Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie-traiteur, poissonnerie (détail et gros), écailler, traiteur de la mer du 24 septembre 2024 - Étendue par arrêté du 29 septembre 2025 JORF 4 octobre 2025

Boucherie-poissonnerie

Étendue

IDCC 1543
En vigueur

Convention collective nationale de la boyauderie du 19 février 1989. Etendue par arrêté du 2 juin 1989 JORF 7 juin 1989.

Boyauderie

Étendue

IDCC 2941
En vigueur

Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010

Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)

Étendue

IDCC 3217
En vigueur

Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS) (Accord du 6 décembre 2021)

Branche ferroviaire

Étendue

IDCC 7019
En vigueur

Convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 8 juillet 2001

Conchyliculture

Étendue

IDCC 2494
En vigueur

Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (réécrite par avenant n° 8 du 23 novembre 2011)

Coopération maritime

Étendue

IDCC 3224
En vigueur

Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017 - Étendue par arrêté du 17 février 2020 JORF 25 février 2020

Distribution et commerce de gros des papiers-cartons

Étendue

IDCC 3248
En vigueur

Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022

Métallurgie

Étendue

IDCC 3242
En vigueur

Convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021

Presse quotidienne et hebdomadaire en régions

Étendue

IDCC 7024
En vigueur

Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020

Production agricole et CUMA

Étendue

IDCC 3238
En vigueur

Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021

Production et transformation des papiers et cartons

Étendue

IDCC 1311
En vigueur

Convention collective nationale de la restauration ferroviaire du 4 septembre 1984. Etendue par arrêté du 22 février 1985 JONC 7 mars 1985.

Restauration ferroviaire

Étendue

IDCC 3241
En vigueur

Convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021

Télédiffusion

Étendue

IDCC 2636
En vigueur

Convention collective nationale de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres ― FESIC du 5 décembre 2006

Enseignement, écoles supérieures ingénieurs et cadres (FESIC)

Non étendue

IDCC 3218
En vigueur

Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif du 13 octobre 2020 (Avenant n° 2020-03 du 13 octobre 2020 révisé par avenant n° 2022-2 du 11 avril 2022)

Enseignement privé non lucratif (EPNL)

Non étendue

IDCC 3233
En vigueur

Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 - Etendue par arrêté du 30 juillet 2021 JORF 17 août 2021, modifié par arrêté du 17 sept. 2021 JORF 28 sept. 2021

Ciment : industrie de la fabrication des ciments

Étendue

IDCC 354
En vigueur

Convention collective nationale de l'industrie de la ganterie de peau du 27 novembre 1962. Etendue par arrêté du 14 novembre 1969 JONC 20 décembre 1969.

Ganterie de peau

Étendue

IDCC 2567
En vigueur

Convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées du 3 mars 2006

Glaces : industries des sorbets, crèmes glacées

Étendue

IDCC 3236
En vigueur

Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020

Industrie et services nautiques

Étendue

IDCC 2847
En vigueur

Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009. Étendue par arrêté du 19 février 2010 JORF 24 février 2010. Agréée par arrêté du 21 décembre 2009 JORF 27 décembre 2009

Pôle emploi

Étendue

IDCC 1261
En vigueur

Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)

Acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local)

Étendue

IDCC 435
En vigueur

Convention collective nationale des acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967

Production cinématographique

Non étendue

IDCC 3255
En vigueur

Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'oeuf du 1er octobre 2024 - Etendue par arrêté du 20 novembre 2025 JORF 27 novembre 2025

Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf

Étendue

IDCC 3232
En vigueur

Convention collective nationale des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale du 18 septembre 2018

Organismes du régime général de sécurité sociale agents de direction (18 septembre 2018)

Non étendue

IDCC 1734
En vigueur

Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992. Etendue par arrêté du 24 janvier 1994 JORF 4 février 1994.

Artistes-interprètes (engagés pour des émissions de télévision)

Étendue

Pas de numéro IDCC
En vigueur

Convention collective nationale des artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964.

Production cinématographique

Non étendue

IDCC 2230
En vigueur

Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001.

Qualité de l'air : associations agrées de surveillance

Étendue

IDCC 3016
En vigueur

Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011

Ateliers et chantiers d'insertion

Étendue

IDCC 388
En vigueur

Convention collective nationale des cadres, agents de maîtrise et assistants des auditoriums cinématographiques du 30 juin 1994.

Production cinématographique

Non étendue

IDCC 1591
En vigueur

Convention collective nationale des cadres de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce de combustibles en gros du 1er juin 1990

Charbon : importation charbonnière (cadres, ETAM, ouvriers)

Non étendue

IDCC 3212
En vigueur

Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 - Étendue par arrêté du 5 juin 2020 (JORF du 26 juin 2020)

Travaux publics (Tome IV : Cadres)

Étendue

IDCC 1016
En vigueur

Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.

Edition de musique

Étendue

IDCC 2046
En vigueur

Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999

Centres de lutte contre le cancer

Non étendue

IDCC 3213
En vigueur

Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015

Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs

Étendue

IDCC 3243
En vigueur

Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021 - Etendue par arrêté du 5 juillet 2023 JORF 13 juillet 2023

Quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (commerces)

Étendue

IDCC 3250
En vigueur

Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires du 16 novembre 2022 - Étendue par arrêté du 10 juillet 2024 JORF 18 juillet 2024

Commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires

Étendue

IDCC 7004
En vigueur

Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Etendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984.

Coopératives agricoles laitières

Étendue

IDCC 7028
En vigueur

Convention collective nationale des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation du 25 mars 2025 - Etendue par arrêté du 5 novembre 2025 JORF 11 novembre 2025

Coopératives et SICA agricoles de fleurs, fruits, légumes, de lin-chanvre et de déshydratation

Étendue

IDCC 7001
En vigueur

Convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande (Avenant n° 133 du 6 avril 2016 étendu par arrêté du 7 février 2017 JORF 17 février 2017)

Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande

Étendue

IDCC 3225
En vigueur

Convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine (employés et cadres) du 30 octobre 2017 - Etendue par arrêté du 30 octobre 2019 JORF 5 novembre 2019.

Éditeurs de la presse magazine Employés et cadres (30 octobre 2017)

Étendue

IDCC 1194
En vigueur

Convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.

Musique graphique

Étendue

IDCC 2798
En vigueur

Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008

Régime social des indépendants Employés et cadres

Non étendue

IDCC 716
En vigueur

Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973. Etendue par arrêté du 18 octobre 1977 (JO du 17 décembre 1977)

Cinéma : distribution de films (employés et ouvriers, cadres et agents de maîtrise)

Étendue

IDCC 3230
En vigueur

Convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée du 27 décembre 2018.

Presse d'information spécialisée (employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres)

Étendue

IDCC 1622
En vigueur

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros du 10 décembre 1991.

Charbon : importation charbonnière (cadres, ETAM, ouvriers)

Non étendue

IDCC 3221
En vigueur

Convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse du 7 avril 2017

Agences de presse (employés, techniciens et cadres)

Étendue

IDCC 3252
En vigueur

Convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l'événement du 27 juin 2024 - Étendue par arrêté du 13 mars 2025 JORF 18 mars 2025

Entreprises au service de la création et de l'événement

Étendue

IDCC 3127
En vigueur

Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012

Entreprises de services à la personne

Étendue

IDCC 7025
En vigueur

Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du 8 octobre 2020

Entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF)

Étendue

IDCC 7018
En vigueur

Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008

Entreprises du paysage

Étendue

IDCC 3249
En vigueur

Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction du 6 juillet 2022 - Étendue par arrêté du 24 sept. 2024 JORF 17 novembre 2024

Industries de carrières et matériaux de construction

Étendue

IDCC 3227
En vigueur

Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux du 16 janvier 2018

Industries de la fabrication de la chaux

Étendue

IDCC 2064
En vigueur

Convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et sous-titrage du 17 mars 1999. Etendue par arrêté du 13 décembre 1999 JORF 22 décembre 1999.

Laboratoires cinématographiques et sous-titrage

Étendue

IDCC 1001
En vigueur

Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979.

Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

Non étendue

IDCC 3222
En vigueur

Convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017

Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes

Étendue

IDCC 1518
En vigueur

Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989

Animation;Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)

Étendue

IDCC 3237
En vigueur

Convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 - Etendue par arrêté du 17 septembre 2021 JORF 23 décembre 2021

Commerce de détail alimentaire spécialisé

Étendue

IDCC 2190
En vigueur

Convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001. (Etendue par arrêté du 27 décembre 2001 JO du 1er janvier 2002) (1)

Missions locales et PAIO

Étendue

IDCC 2727
En vigueur

Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers du 23 janvier 2008

Omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers

Non étendue

IDCC 3245
En vigueur

Convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022 - Étendue par arrêté du 22 sept. 2023 JORF 14 octobre 2023

Opérateurs de voyages et guides

Étendue

IDCC 3220
En vigueur

Convention collective nationale des organismes publics et coopératifs de l'habitat social du 6 avril 2017 - Étendue par arrêté du 20 avril 2018 JORF 26 avril 2018

Personnel des offices publics de l'habitat

Étendue

IDCC 1816
En vigueur

Convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral du 15 septembre 1994. Etendue par arrêté du 20 février 1995 JORF 28 février 1995.

Charbon : importation charbonnière (cadres, ETAM, ouvriers)

Étendue

IDCC 294
En vigueur

Convention collective nationale des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960.

Production cinématographique

Non étendue

IDCC 7026
En vigueur

Convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 - Étendue par arrêté du 5 mai 2024 JORF 16 mai 2024

Personnels des activités hippiques

Étendue

IDCC 7010
En vigueur

Convention collective nationale des personnels des élevages aquacoles du 22 août 2016. Étendue par arrêté du 13 mars 2017 JORF 21 mars 2017 (avenant n° 8 du 22 août 2016)

Personnel des élevages aquacoles

Étendue

IDCC 2697
En vigueur

Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007

Personnels des structures associatives cynégétiques

Étendue

IDCC 1278
En vigueur

Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983. Etendue par arrêté du 13 décembre 1988 JORF 29 décembre 1988.

Habitat : personnels PACT et ARIM (centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière)

Étendue

IDCC 2603
En vigueur

Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006

Praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale

Non étendue

IDCC 2797
En vigueur

Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime social des indépendants du 15 juin 2007

Régime social des indépendants Praticiens-conseils

Non étendue

IDCC 3244
En vigueur

Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions du 26 janvier 2022

Professions réglementées auprès des juridictions

Étendue

IDCC 3105
En vigueur

Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012

Régies de quartier

Non étendue

IDCC 3253
En vigueur

Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats du 21 juin 2024 - Etendue par arrêté du 18 septembre 2025 JORF 26 septembre 2025

Cabinets d'avocats (salariés)

Étendue

IDCC 7520
En vigueur

Convention collective nationale des salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (OEFMT) du 19 juillet 2022 - Étendue par arrêté du 23 octobre 2024 JORF 29 octobre 2024

Personnels des établissements agricoles privés

Étendue

IDCC 3216
En vigueur

Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015.

Matériaux de construction (négoce)

Étendue

IDCC 3203
En vigueur

Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013

Pêche de loisir et protection du milieu aquatique : structures associatives

Non étendue

IDCC 14
En vigueur

Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950

Production cinématographique

Non étendue

IDCC 2270
En vigueur

Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002

Universités et instituts catholiques

Non étendue

IDCC 7017
En vigueur

Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (Avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29 novembre 2012 JORF 11 décembre 2012)

Parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Étendue

Pas de numéro IDCC
En vigueur

Convention collective nationale de travail des cadres administratifs et voyageurs des entreprises de presse hebdomadaire du 1er juillet 1972

Presse hebdomadaire (cadres administratifs et voyageurs)

Non étendue

Pas de numéro IDCC
En vigueur

Convention collective nationale de travail des cadres de la presse périodique du 30 juin 1972.

Presse périodique : cadres

Non étendue

Pas de numéro IDCC
En vigueur

Convention collective nationale de travail des employés de la presse hebdomadaire parisienne du 1er avril 1974.

Presse hebdomadaire parisienne

Non étendue

IDCC 413
En vigueur

Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.

Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

Non étendue

IDCC 179
En vigueur

Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation du 30 avril 1956.

Coopératives de consommation : personnel

Non étendue

IDCC 3229
En vigueur

Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 - Etendue par arrêté du 18 décembre 2020 JORF 24 décembre 2020

Navigation intérieure

Étendue

IDCC 3228
En vigueur

Convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau du 23 mai 2018. Etendue par arrêté du 2 mars 2021 JORF 9 mars 2021

Groupement des armateurs de services de passages d'eau (personnel navigant)

Étendue

IDCC 1944
En vigueur

Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 septembre 1997 JORF 25 septembre 1997.

Exploitation d'hélicoptères

Étendue

IDCC 1659
En vigueur

Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, issue de l'annexe à l'avenant n° 12 du 6 mars 2002

Lin : rouissage et teillage du lin

Étendue

IDCC 1612
En vigueur

Convention collective nationale du travail aérien du 21 janvier 1991 (Personnel navigant des essais et réceptions).

Travail aérien (personnel navigant des essais et réceptions)

Non étendue

IDCC 7015
En vigueur

Convention collective nationale du travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers du 2 mai 1973. Étendue par arrêté du 24 janvier 1974 JONC 9 février 1974

Gardes-chasse et gardes-pêche particuliers

Étendue

Pas de numéro IDCC
En vigueur

Convention collective nationale relative aux appointements minima des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics du 30 avril 1951

Travaux publics (Tome IV : Cadres);Bâtiment Cadres

Non étendue

IDCC 2707
En vigueur

Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) du 19 novembre 2007

Bâtiment ETAM (Île-de-France hors Seine-et-Marne)

Étendue

IDCC 1843
En vigueur

Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960

Bâtiment de la région parisienne : ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs, assimilés et cadres

Étendue

IDCC 1740
En vigueur

Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993. Etendue par arrêté du 9 décembre 1993 JORF 24 décembre 1993.

Bâtiment de la région parisienne : ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs, assimilés et cadres

Étendue

IDCC 3123
En vigueur

Convention collective régionale des ouvriers, employés et techniciens des entreprises d'ambulances (Guyane) du 24 avril 2012

Entreprises d'ambulances Ouvriers, employés et techniciens (Guyane)

Étendue

IDCC 2658
En vigueur

Convention collective régionale du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007

Guides et accompagnateurs en milieu amazonien

Non étendue

Pas de numéro IDCC
En vigueur

Convention de retraite des employés de la publicité du 29 juin 1962. Etendue par arrêté du 22 mai 1963 JORF 27 juin 1963.

Entreprises de la publicité et assimilées

Étendue

Pas de numéro IDCC
En vigueur

Convention de retraite et de prévoyance pour le personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 3 juillet 1967. Etendue par arrêté du 21 décembre 1967 JONC 27 décembre 1967.

Imprimeries de labeur et industries graphiques

Étendue

Pas de numéro IDCC
En vigueur

Convention du 15 février 1977 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires FAFORIA

Glaces : industries des sorbets, crèmes glacées;Agricoles et alimentaires : industries;Industries alimentaires diverses

Étendue

Pas de numéro IDCC
En vigueur

Convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage

Assurance chômage

Non étendue

IDCC 405
En vigueur

Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Avenant du 16 mars 2012 relatif à la mise à jour de la convention)

Etablissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux

Non étendue