296 conventions
Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils
Étendue
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Étendue
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Étendue
Hôtels, cafés, restaurants
Étendue
Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant plus de 10 salariés)
Étendue
Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)
Étendue
Entreprises de propreté et services associés (26 juillet 2011)
Étendue
Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
Étendue
Commerces de gros
Étendue
Banque
Étendue
Industries chimiques et connexes
Étendue
Travaux publics (Tome II : Ouvriers)
Étendue
Restauration rapide
Étendue
Entreprises de prévention et de sécurité
Étendue
Sociétés d'assurances
Étendue
Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
Étendue
Bâtiment ETAM
Étendue
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Étendue
Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers
Étendue
Pharmacie d'officine
Étendue
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Étendue
Maisons à succursales de vente au détail d'habillement
Étendue
Plasturgie
Étendue
Industrie pharmaceutique
Étendue
Coiffure et professions connexes
Étendue
Restauration de collectivités
Étendue
Commerces de détail non alimentaires (antiquités, brocante, galeries d'art [œuvres d'art], arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie)
Étendue
Transport aérien (personnel au sol)
Étendue
Personnel des cabinets médicaux
Étendue
Travaux publics (Tome III : ETAM)
Étendue
Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
Étendue
Commerce de détail alimentaire non spécialisé
Étendue
Bricolage (vente au détail en libre-service)
Étendue
Entreprises de la publicité et assimilées
Étendue
Bâtiment Cadres
Non étendue
Sport
Étendue
Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
Étendue
Industries alimentaires diverses
Étendue
Gardiens, concierges et employés d'immeubles
Étendue
Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
Étendue
Négoce de l'ameublement
Étendue
Commerce des articles de sport et équipements de loisirs
Étendue
Industrie textile
Étendue
Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique [librairie]
Étendue
Activités du déchet
Étendue
Mutualité
Étendue
Organismes de formation
Étendue
Caoutchouc
Étendue
Imprimeries de labeur et industries graphiques
Étendue
Notariat
Non étendue
Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
Étendue
Parfumerie, esthétique
Étendue
Laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers
Étendue
Industries de produits alimentaires élaborés
Étendue
Industrie laitière
Étendue
Ameublement (fabrication)
Étendue
Cabinets dentaires
Étendue
Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
Étendue
Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Non étendue
Entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE)
Étendue
Industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes)
Étendue
Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
Étendue
Entreprises des services d'eau et d'assainissement
Étendue
Journalistes
Étendue
Optique-lunetterie de détail
Étendue
Sociétés financières
Non étendue
Hospitalisation privée
Étendue
Entreprises d'architecture
Étendue
Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
Étendue
Télécommunications
Étendue
Industries de l'habillement
Étendue
Thermique : équipements thermiques (OETAM, cadres, ingénieurs et assimilés)
Étendue
Industries et commerce de la récupération
Étendue
Entreprises de vente à distance
Étendue
Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
Étendue
Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques
Étendue
Industries de la transformation des volailles
Étendue
Institutions de retraite complémentaire (personnel)
Étendue
Industrie du pétrole
Étendue
Distribution directe
Étendue
Personnels des agences générales d'assurances
Étendue
Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CCNELAC)
Étendue
Industries de fabrication mécanique du verre
Étendue
Entreprises artistiques et culturelles
Étendue
Promotion immobilière
Étendue
Commerce succursaliste de la chaussure
Étendue
Horlogerie-bijouterie (commerce de détail)
Étendue
Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
Étendue
Grands magasins et magasins populaires
Étendue
Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
Étendue
Fleuristes, vente et services des animaux familiers
Étendue
Métiers de la transformation des grains
Étendue
Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique
Étendue
Pompes funèbres
Étendue
Jardineries et graineteries
Étendue
Services de santé au travail interentreprises
Étendue
Édition
Étendue
Activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
Étendue
Industries du cartonnage
Étendue
Cafétérias et assimilés (chaînes)
Étendue
Charcuterie de détail
Étendue
Vétérinaires : personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires
Étendue
Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
Étendue
Casinos
Étendue
Pâtisserie
Étendue
Répartition pharmaceutique
Étendue
Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
Étendue
Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires
Étendue
Remontées mécaniques et domaines skiables
Étendue
Distributeurs conseils hors domicile (bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses ou non gazeuses, boissons aux jus de fruits, sirops, jus de fruits, boissons lactées et gaz carbonique)
Étendue
Assainissement et maintenance industrielle
Étendue
Ports et manutention
Étendue
Organismes de tourisme
Étendue
Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers
Étendue
Portage de presse
Étendue
Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants)
Étendue
Production audiovisuelle
Étendue
Négoce de bois d'œuvre et produits dérivés
Étendue
Hôtellerie de plein air
Étendue
Détaillants en chaussures
Étendue
Spectacle vivant (entreprises du secteur privé)
Étendue
Miroiterie (transformation et négoce du verre)
Étendue
Exploitation cinématographique
Étendue
Tourisme social et familial
Étendue
Personnel sédentaire des entreprises de navigation
Étendue
Sociétés d'assistance
Étendue
Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
Étendue
Mareyeurs-expéditeurs
Étendue
Industries céramiques de France
Étendue
Entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales
Étendue
Expédition et exportation de fruits et légumes
Étendue
Professions de la photographie
Étendue
Taxis
Étendue
Manutention ferroviaire et travaux connexes
Étendue
Industrie de la chaussure et des articles chaussants
Étendue
Produits du sol, engrais et produits connexes : négoce et industrie
Étendue
Inspection d'assurance
Étendue
Activités de marchés financiers
Étendue
Couture parisienne
Étendue
Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
Étendue
Industries des tuiles et briques
Étendue
Entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (3D)
Étendue
Thermique : équipements thermiques (OETAM, cadres, ingénieurs et assimilés)
Étendue
Cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
Étendue
Librairie
Étendue
Exploitations frigorifiques
Étendue
Industrie des panneaux à base de bois
Étendue
Golf
Étendue
Professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail;Fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte
Étendue
Coopératives de consommateurs
Étendue
Manutention et nettoyage sur les aéroports (région parisienne)
Étendue
Industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes
Étendue
Entreprises de logistique de communication écrite directe
Étendue
Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM
Étendue
Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
Étendue
Thermalisme
Étendue
Personnel de la reprographie
Étendue
Vétérinaires (praticiens salariés)
Étendue
Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Étendue
Administrateurs et mandataires judiciaires
Étendue
Cordonnerie multiservice
Étendue
Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
Étendue
Production cinématographique (19 janvier 2012)
Étendue
Chaînes thématiques
Étendue
Associations de gestion et de comptabilité
Non étendue
Industrie des cuirs et peaux
Étendue
Edition phonographique
Étendue
Production de films d'animation
Étendue
Centres de gestion agréés
Non étendue
Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé
Étendue
Industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
Non étendue
Cinéma : distribution de films (employés et ouvriers, cadres et agents de maîtrise)
Étendue
Camping (industries)
Étendue
Maisons d'étudiants
Étendue
Instruments à écrire et industries connexes
Étendue
Ports de plaisance
Étendue
Personnel des sociétés coopératives d'HLM
Non étendue
Enseignement privé indépendant
Étendue
Radiodiffusion
Étendue
Voyageurs de commerce, représentants de commerce, placiers, VRP
Étendue
Banque populaire
Étendue
Branche des salariés en portage salarial
Étendue
Particuliers employeurs et emploi à domicile
Étendue
Manutention portuaire du port de Fort-de-France
Non étendue
Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
Étendue
Bâtiment et travaux publics ETAM (Guadeloupe)
Étendue
Bâtiment et travaux publics et activités annexes ETAM (Martinique)
Étendue
Entreprises de transport et services maritimes (personnels navigants officiers)
Étendue
Régime social des indépendants Personnel de direction
Non étendue
Banque : personnel des banques (Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy)
Non étendue
Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est
Non étendue
Banque : personnel des banques (Guyane)
Non étendue
Banque : personnel des banques (Martinique)
Non étendue
Caves coopératives vinicoles et leurs unions
Étendue
Conseil et service en élevage
Étendue
Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH)
Étendue
Boucherie-poissonnerie
Étendue
Boyauderie
Étendue
Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
Étendue
Branche ferroviaire
Étendue
Conchyliculture
Étendue
Coopération maritime
Étendue
Distribution et commerce de gros des papiers-cartons
Étendue
Métallurgie
Étendue
Presse quotidienne et hebdomadaire en régions
Étendue
Production agricole et CUMA
Étendue
Production et transformation des papiers et cartons
Étendue
Restauration ferroviaire
Étendue
Télédiffusion
Étendue
Enseignement, écoles supérieures ingénieurs et cadres (FESIC)
Non étendue
Enseignement privé non lucratif (EPNL)
Non étendue
Ciment : industrie de la fabrication des ciments
Étendue
Ganterie de peau
Étendue
Glaces : industries des sorbets, crèmes glacées
Étendue
Industrie et services nautiques
Étendue
Pôle emploi
Étendue
Acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local)
Étendue
Production cinématographique
Non étendue
Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf
Étendue
Organismes du régime général de sécurité sociale agents de direction (18 septembre 2018)
Non étendue
Artistes-interprètes (engagés pour des émissions de télévision)
Étendue
Production cinématographique
Non étendue
Qualité de l'air : associations agrées de surveillance
Étendue
Ateliers et chantiers d'insertion
Étendue
Production cinématographique
Non étendue
Charbon : importation charbonnière (cadres, ETAM, ouvriers)
Non étendue
Travaux publics (Tome IV : Cadres)
Étendue
Edition de musique
Étendue
Centres de lutte contre le cancer
Non étendue
Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
Étendue
Quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (commerces)
Étendue
Commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires
Étendue
Coopératives agricoles laitières
Étendue
Coopératives et SICA agricoles de fleurs, fruits, légumes, de lin-chanvre et de déshydratation
Étendue
Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
Étendue
Éditeurs de la presse magazine Employés et cadres (30 octobre 2017)
Étendue
Musique graphique
Étendue
Régime social des indépendants Employés et cadres
Non étendue
Cinéma : distribution de films (employés et ouvriers, cadres et agents de maîtrise)
Étendue
Presse d'information spécialisée (employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres)
Étendue
Charbon : importation charbonnière (cadres, ETAM, ouvriers)
Non étendue
Agences de presse (employés, techniciens et cadres)
Étendue
Entreprises au service de la création et de l'événement
Étendue
Entreprises de services à la personne
Étendue
Entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF)
Étendue
Entreprises du paysage
Étendue
Industries de carrières et matériaux de construction
Étendue
Industries de la fabrication de la chaux
Étendue
Laboratoires cinématographiques et sous-titrage
Étendue
Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
Non étendue
Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes
Étendue
Animation;Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)
Étendue
Commerce de détail alimentaire spécialisé
Étendue
Missions locales et PAIO
Étendue
Omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers
Non étendue
Opérateurs de voyages et guides
Étendue
Personnel des offices publics de l'habitat
Étendue
Charbon : importation charbonnière (cadres, ETAM, ouvriers)
Étendue
Production cinématographique
Non étendue
Personnels des activités hippiques
Étendue
Personnel des élevages aquacoles
Étendue
Personnels des structures associatives cynégétiques
Étendue
Habitat : personnels PACT et ARIM (centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière)
Étendue
Praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale
Non étendue
Régime social des indépendants Praticiens-conseils
Non étendue
Professions réglementées auprès des juridictions
Étendue
Régies de quartier
Non étendue
Cabinets d'avocats (salariés)
Étendue
Personnels des établissements agricoles privés
Étendue
Matériaux de construction (négoce)
Étendue
Pêche de loisir et protection du milieu aquatique : structures associatives
Non étendue
Production cinématographique
Non étendue
Universités et instituts catholiques
Non étendue
Parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
Étendue
Presse hebdomadaire (cadres administratifs et voyageurs)
Non étendue
Presse périodique : cadres
Non étendue
Presse hebdomadaire parisienne
Non étendue
Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
Non étendue
Coopératives de consommation : personnel
Non étendue
Navigation intérieure
Étendue
Groupement des armateurs de services de passages d'eau (personnel navigant)
Étendue
Exploitation d'hélicoptères
Étendue
Lin : rouissage et teillage du lin
Étendue
Travail aérien (personnel navigant des essais et réceptions)
Non étendue
Gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
Étendue
Travaux publics (Tome IV : Cadres);Bâtiment Cadres
Non étendue
Bâtiment ETAM (Île-de-France hors Seine-et-Marne)
Étendue
Bâtiment de la région parisienne : ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs, assimilés et cadres
Étendue
Bâtiment de la région parisienne : ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs, assimilés et cadres
Étendue
Entreprises d'ambulances Ouvriers, employés et techniciens (Guyane)
Étendue
Guides et accompagnateurs en milieu amazonien
Non étendue
Entreprises de la publicité et assimilées
Étendue
Imprimeries de labeur et industries graphiques
Étendue
Glaces : industries des sorbets, crèmes glacées;Agricoles et alimentaires : industries;Industries alimentaires diverses
Étendue
Assurance chômage
Non étendue
Etablissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux
Non étendue