Article D230-1
Abrogé depuis le 2013-07-29 par Décret n°2013-681 du 24 juillet 2013 - art. 2
Les membres du Haut Conseil de l'éducation sont désignés conformément aux dispositions de l'article L. 230-1.
En cas de décès ou de démission d'un membre, il est pourvu dans les mêmes conditions à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir.
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