Code de l'éducation

Article D230-1

Effets de cet article

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Abrogé depuis le lundi 29 juillet 2013

Abrogé parDécret n°2013-681 du 24 juillet 2013art. 2

En vigueur du mardi 23 août 2005 au dimanche 28 juillet 2013

Les membres du Haut Conseil de l'éducation sont désignés conformément aux dispositions de l'

article L. 230-1

.

En cas de décès ou de démission d'un membre, il est pourvu dans les mêmes conditions à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir.