Article précédent

Article D222-23-2

Section parente

Sous-section 1 : Le recteur

Article suivant

Article R222-24

Code de l'éducation

Article D222-23

Créé le 17 juillet 2004

Pour les questions mentionnées à l'article D. 222-21, en cas d'absence du vice-chancelier des universités de Paris et du secrétaire général de la chancellerie et, pour les questions mentionnées à l'article D. 222-22, en cas d'absence du directeur de l'académie de Paris et du secrétaire général de l'enseignement scolaire, le recteur peut déléguer sa signature aux chefs de division du rectorat.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parDécret n°2019-1200 du 20 novembre 2019art. 4

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au mardi 31 décembre 2019

Pour les questions mentionnées à l'

article D. 222-21

, en cas d'absence du vice-chancelier des universités de Paris et du secrétaire général de la chancellerie et, pour les questions mentionnées à l'

article D. 222-22

, en cas d'absence du directeur de l'académie de Paris et du secrétaire général de l'enseignement scolaire, le recteur peut déléguer sa signature aux chefs de division du rectorat.