Code de l'éducation

Article D642-80

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Article D642-80

L'examen comporte, dans les conditions définies par le référentiel d'évaluation mentionné à l'article D. 642-69 (Règles du diplôme d'expertise automobile) :

1° Des épreuves obligatoires, dont une épreuve de langue vivante anglaise et une épreuve facultative ;

2° Des épreuves de contrôle organisées pour certains candidats dans les conditions définies à l'article D. 642-86 (Conditions d'obtention du diplôme d'expertise automobile) ; ces épreuves orales portent sur les savoirs, savoir-faire et savoir-être constitutifs des unités obligatoires définies par le référentiel d'évaluation mentionné à l'article D. 642-69 (Règles du diplôme d'expertise automobile).

L'obtention d'une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à une épreuve de l'examen donne lieu à la délivrance d'une unité. Les notes et unités correspondantes sont valables cinq ans à compter de leur date d'obtention. Les candidats qui sont déclarés ajournés à l'examen dans les conditions prévues à l'article D. 642-86 (Conditions d'obtention du diplôme d'expertise automobile) reçoivent une attestation reconnaissant l'acquisition des compétences constitutives des unités du diplôme auxquelles ils ont obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20. Cette attestation est délivrée par le recteur de région académique.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Conditions pour obtenir le diplôme d'expertise automobile

Résumé. Pour obtenir le diplôme d'expertise automobile, il faut réussir un examen avec des épreuves obligatoires et facultatives, et avoir au moins 10/20 dans chaque épreuve professionnelle.

L'examen comporte, dans les conditions définies par le référentiel d'évaluation mentionné à l'article D. 642-69 (Règles du diplôme d'expertise automobile) :

1° Des épreuves obligatoires, dont une épreuve de langue vivante anglaise et une épreuve facultative ;

2° Des épreuves de contrôle organisées pour certains candidats dans les conditions définies à l'article D. 642-86 (Conditions d'obtention du diplôme d'expertise automobile) ; ces épreuves orales portent sur les savoirs, savoir-faire et savoir-être constitutifs des unités obligatoires définies par le référentiel d'évaluation mentionné à l'article D. 642-69 (Règles du diplôme d'expertise automobile).

L'obtention d'une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à une épreuve de l'examen donne lieu à la délivrance d'une unité. Les notes et unités correspondantes sont valables cinq ans à compter de leur date d'obtention. Les candidats qui sont déclarés ajournés à l'examen dans les conditions prévues à l'article D. 642-86 (Conditions d'obtention du diplôme d'expertise automobile) reçoivent une attestation reconnaissant l'acquisition des compétences constitutives des unités du diplôme auxquelles ils ont obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20. Cette attestation est délivrée par le recteur de région académique.

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