Code de l'éducation

Article D337-137

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article D337-137

Une session d'examen du brevet des métiers d'art est organisée chaque année scolaire, dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies, selon les modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation.

Les sujets des épreuves sont choisis par le ministre chargé de l'éducation ou, par délégation de celui-ci, par les recteurs d'académie.

Sur autorisation du recteur d'académie, les épreuves de remplacement sont organisées pour les candidats mentionnés au septième alinéa de l'article D. 337-133 (Dispenses pour l'obtention du brevet des métiers d'art) au sein d'une académie ou d'un groupement d'académies.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2012 · Dernière version le 20 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de l'examen du brevet des métiers d'art

Résumé. L'examen du brevet des métiers d'art a lieu une fois par an et les sujets sont choisis par le ministre de l'éducation.

Une session d'examen du brevet des métiers d'art est organisée chaque année scolaire, dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies, selon les modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation.

Les sujets des épreuves sont choisis par le ministre chargé de l'éducation ou, par délégation de celui-ci, par les recteurs d'académie.

Sur autorisation du recteur d'académie, les épreuves de remplacement sont organisées pour les candidats mentionnés au septième alinéa de l'article D. 337-133 (Dispenses pour l'obtention du brevet des métiers d'art) au sein d'une académie ou d'un groupement d'académies.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2026

Modifié parDécret n°2026-876 du 17 septembre 2026art. 19 : Renforcement des normes environnementales

En résumé. Le changement de référence d'alinéa pour les épreuves de remplacement permet désormais aux candidats mentionnés au septième alinéa de l'article D. 337-133 de bénéficier de ces épreuves.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 19 septembre 2026

Modifié parDécret n°2019-1558 du 30 décembre 2019art. 9 : Précision du rôle du recteur d'académie

En résumé. Le texte précise que l'autorisation pour les épreuves de remplacement doit provenir du recteur d'académie, ajoutant ainsi une qualification de l'autorité rectrice.

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2011-1029 du 26 août 2011art. 1 : Modification des règles du brevet des métiers d'art

En résumé. Le ministre chargé de l'éducation prend désormais le contrôle de l'organisation et des sujets des épreuves, tandis que la référence à l'article pour les épreuves de remplacement a été mise à jour.

Transféré depuis le samedi 1 septembre 2012

Ce numéro appartenait auparavant àOrganisation de l'examen du brevet des métiers d'art

Source : Légifrance