Code de l'éducation

Article D122-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des acquis des élèves dans les domaines de formation

Résumé Les progrès des élèves sont évalués dans chaque matière selon des critères précis, et chaque matière est jugée séparément.

Les acquis des élèves dans chacun des domaines de formation sont évalués au cours de la scolarité sur la base des connaissances et compétences attendues à la fin des cycles 2,3 et 4, telles qu'elles sont fixées par les programmes d'enseignement.

Dans le domaine de formation intitulé "les langages pour penser et communiquer", cette évaluation distingue quatre composantes : langue française ; langues étrangères et, le cas échéant, langues régionales ; langages mathématiques, scientifiques et informatiques ; langages des arts et du corps.

L'acquisition et la maîtrise de chacun de ces domaines ne peuvent être compensées par celles d'un autre domaine. Les quatre composantes du premier domaine, mentionnées dans l'alinéa ci-dessus, ne peuvent être compensées entre elles.

Le niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun est évalué à la fin de chaque cycle selon une échelle de référence qui comprend quatre échelons ainsi désignés :

"Maîtrise insuffisante".
"Maîtrise fragile".
"Maîtrise satisfaisante".
"Très bonne maîtrise" .

Un domaine ou une composante du premier domaine du socle commun est maîtrisé(e) à compter de l'échelon 3 de l'échelle de référence appliquée au cycle 4.

En fin de cycle 4, le diplôme national du brevet atteste la maîtrise du socle commun.

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2 cités

Historique des versions

Version 3

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Ajout d’une échelle de référence et d’un seuil de maîtrise

Résumé des changements Ajout d’une échelle de référence à quatre niveaux pour l’évaluation des compétences et d’un seuil de maîtrise à l’échelon 3 au cycle 4, ainsi que la précision que l’évaluation se fait à la fin de chaque cycle.

1. "Maîtrise insuffisante".

2. "Maîtrise fragile".

3. "Maîtrise satisfaisante".

4. "Très bonne maîtrise" .

Un domaine ou une composante du premier domaine du socle commun est maîtrisé(e) à compter de l'échelon 3 de l'échelle de référence appliquée au cycle 4.

En fin de cycle 4, le diplôme national du brevet atteste la maîtrise du socle commun.

Version 2

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Définition précise des composantes d’évaluation et interdiction de compensation

Résumé des changements La nouvelle version remplace une description générale des modalités d’évaluation par un détail précis des critères, en identifiant quatre composantes du domaine « langages pour penser et communiquer », en interdisant toute compensation entre ces composantes ou entre domaines, et en introduisant le diplôme national du brevet comme attestant la maîtrise du socle commun.

En vigueur à partir du jeudi 1 septembre 2016

Les acquis des élèves dans chacun des domaines de formation sont évalués au cours de la scolarité sur la base des connaissances et compétences attendues à la fin des cycles 2,3 et 4, telles qu'elles sont fixées par les programmes d'enseignement.

Dans le domaine de formation intitulé "les langages pour penser et communiquer", cette évaluation distingue quatre composantes : langue française ; langues étrangères et, le cas échéant, langues régionales ; langages mathématiques, scientifiques et informatiques ; langages des arts et du corps.

L'acquisition et la maîtrise de chacun de ces domaines ne peuvent être compensées par celles d'un autre domaine. Les quatre composantes du premier domaine, mentionnées dans l'alinéa ci-dessus, ne peuvent être compensées entre elles. En fin de cycle 4, le diplôme national du brevet atteste la maîtrise du socle commun.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 12 juillet 2006

Des arrêtés du ministre de l'éducation nationale définissent les modalités d'évaluation indissociables de l'acquisition progressive du socle commun et précisent en tant que de besoin la nature des mesures qui peuvent être mises en oeuvre pour aider les élèves qui éprouvent des difficultés dans cette acquisition conformément aux articles D. 321-3 et D. 332-6.