En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 1 septembre 2026
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Application des lois éducatives à Wallis-et-Futuna
I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
II. - Pour l'application du I :
1° A l'article L. 542-2 (Visites médicales pour détecter la maltraitance et le harcèlement), les mots : "de l'avant-dernier alinéa" sont supprimés ;
2° Au premier alinéa de l'article L. 552-2 (Création d'associations sportives dans les écoles), la seconde phrase est supprimée ;
3° A l'article L. 552-4 (Règles des associations sportives scolaires), les mots : "du code du sport, à l'exception de ses articles L. 231-2 (Composition du Conseil supérieur de l'éducation) et L. 231-2-1," sont remplacés par les mots : "de l'article L. 231-5 du code du sport (Rôle des fédérations sportives dans la santé des athlètes)".