Code de l'éducation

Article L312-18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article L312-18

Une information est délivrée sur les conduites addictives et leurs risques, notamment concernant les effets neuropsychiques et comportementaux du cannabis, ainsi que sur les dangers liés aux usages détournés de produits de consommation courante, dont le protoxyde d'azote, dans les classes du dernier cycle des écoles élémentaires, les collèges et les lycées, à raison d'au moins une séance annuelle, par groupes d'âge homogène. Ces séances pourront associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire ainsi que d'autres intervenants extérieurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 août 2004 · Dernière version le 20 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prévention des addictions à l'école

Résumé. Les écoles doivent informer les élèves sur les dangers des addictions, comme le cannabis et le protoxyde d'azote, avec au moins une séance par an.

Une information est délivrée sur les conduites addictives et leurs risques, notamment concernant les effets neuropsychiques et comportementaux du cannabis, ainsi que sur les dangers liés aux usages détournés de produits de consommation courante, dont le protoxyde d'azote, dans les classes du dernier cycle des écoles élémentaires, les collèges et les lycées, à raison d'au moins une séance annuelle, par groupes d'âge homogène. Ces séances pourront associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire ainsi que d'autres intervenants extérieurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 août 2026

Modifié parLoi n°2026-798 du 18 août 2026art. 32 : Extension de la prévention des conduites addictives dans les écoles

En résumé. L'article étend la prévention des conduites addictives aux écoles élémentaires et inclut les dangers des usages détournés de produits courants comme le protoxyde d'azote.

En vigueur du jeudi 3 juin 2021 au mercredi 19 août 2026

Modifié parLoi n°2021-695 du 1er juin 2021art. 2 : Modification des informations obligatoires sur les dangers des addictions

En résumé. Le texte passe de la description des conduites addictives et leurs risques à la description des conséquences de la consommation de drogues sur la santé.

En vigueur du mercredi 11 août 2004 au mercredi 2 juin 2021

Source : Légifrance