Code de l'éducation

Article D337-206

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article D337-206

Les candidats ayant préparé le brevet national des métiers d'art par la voie scolaire ou par la voie de l'apprentissage passent obligatoirement, à l'issue de leur formation, les épreuves prévues au 1° de l'article D. 337-199 (Conditions de délivrance du brevet national des métiers d'art) sous la forme globale définie à l'article D. 337-198 (Les deux formes de l'examen du brevet national des métiers d'art), sauf dérogation qui peut être accordée par le recteur d'académie pour les candidats relevant des dispositions de l'article D. 337-189 (Admission exceptionnelle en formation pour le brevet des métiers d'art) ou du troisième alinéa de l'article D. 337-191 (Durée de la formation pour le brevet des métiers d'art).

Les points excédant 10 sur 20 obtenus à l'épreuve facultative sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale.

Les candidats qui ont obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves prévues au 1° de l'article D. 337-199 (Conditions de délivrance du brevet national des métiers d'art) affectées de leur coefficient sont déclarés admis, après délibération du jury.

Les candidats dont la moyenne générale est inférieure à 8 sont déclarés ajournés. Ceux qui ont obtenu une moyenne générale au moins égale à 8 et inférieure à 10 sur 20 ainsi qu'une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 aux épreuves professionnelles définies pour chaque spécialité de brevet national des métiers d'art sont autorisés à se présenter à l'épreuve de contrôle prévue au 2° de l'article D. 337-199 (Conditions de délivrance du brevet national des métiers d'art).

Peuvent également se présenter à l'épreuve de contrôle les candidats ayant obtenu une moyenne générale au moins égale à 8 et inférieure à 10 et qui bénéficient d'une dispense de l'ensemble des unités correspondant aux épreuves professionnelles définies, obtenue au titre des articles D. 337-201 (Dispenses pour le brevet des métiers d'art) et D. 337-202 (Validation des acquis pour le brevet des métiers d'art).

Les candidats qui ont obtenu une moyenne générale au moins égale à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves prévues au 1° et au 2° de l'article D. 337-199 (Conditions de délivrance du brevet national des métiers d'art) sont déclarés admis, après délibération du jury.

Les candidats ajournés à l'examen sont tenus, lorsqu'ils tentent à nouveau d'obtenir le diplôme considéré au titre de la voie scolaire ou de l'apprentissage, de le représenter sous la forme globale. Dans ce cas, ils conservent, à leur demande et dans les conditions précisées à l'article D. 337-199 (Conditions de délivrance du brevet national des métiers d'art), le bénéfice des notes obtenues aux unités prévues au 1° de l'article D. 337-199 (Conditions de délivrance du brevet national des métiers d'art) lorsqu'elles sont supérieures ou égales à 10 sur 20 et présentent alors l'ensemble des unités non détenues.

Le calcul de la moyenne générale s'effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux évaluations à nouveau présentées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 février 2026 · Dernière version le 20 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir le brevet des métiers d'art

Résumé. Pour obtenir le brevet des métiers d'art, il faut réussir plusieurs épreuves et avoir une moyenne d'au moins 10/20.

Les candidats ayant préparé le brevet national des métiers d'art par la voie scolaire ou par la voie de l'apprentissage passent obligatoirement, à l'issue de leur formation, les épreuves prévues au 1° de l'article D. 337-199 (Conditions de délivrance du brevet national des métiers d'art) sous la forme globale définie à l'article D. 337-198 (Les deux formes de l'examen du brevet national des métiers d'art), sauf dérogation qui peut être accordée par le recteur d'académie pour les candidats relevant des dispositions de l'article D. 337-189 (Admission exceptionnelle en formation pour le brevet des métiers d'art) ou du troisième alinéa de l'article D. 337-191 (Durée de la formation pour le brevet des métiers d'art).

Les points excédant 10 sur 20 obtenus à l'épreuve facultative sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale.

Les candidats qui ont obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves prévues au 1° de l'article D. 337-199 (Conditions de délivrance du brevet national des métiers d'art) affectées de leur coefficient sont déclarés admis, après délibération du jury.

Les candidats dont la moyenne générale est inférieure à 8 sont déclarés ajournés. Ceux qui ont obtenu une moyenne générale au moins égale à 8 et inférieure à 10 sur 20 ainsi qu'une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 aux épreuves professionnelles définies pour chaque spécialité de brevet national des métiers d'art sont autorisés à se présenter à l'épreuve de contrôle prévue au 2° de l'article D. 337-199 (Conditions de délivrance du brevet national des métiers d'art).

Peuvent également se présenter à l'épreuve de contrôle les candidats ayant obtenu une moyenne générale au moins égale à 8 et inférieure à 10 et qui bénéficient d'une dispense de l'ensemble des unités correspondant aux épreuves professionnelles définies, obtenue au titre des articles D. 337-201 (Dispenses pour le brevet des métiers d'art) et D. 337-202 (Validation des acquis pour le brevet des métiers d'art).

Les candidats qui ont obtenu une moyenne générale au moins égale à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves prévues au 1° et au 2° de l'article D. 337-199 (Conditions de délivrance du brevet national des métiers d'art) sont déclarés admis, après délibération du jury.

Les candidats ajournés à l'examen sont tenus, lorsqu'ils tentent à nouveau d'obtenir le diplôme considéré au titre de la voie scolaire ou de l'apprentissage, de le représenter sous la forme globale. Dans ce cas, ils conservent, à leur demande et dans les conditions précisées à l'article D. 337-199 (Conditions de délivrance du brevet national des métiers d'art), le bénéfice des notes obtenues aux unités prévues au 1° de l'article D. 337-199 (Conditions de délivrance du brevet national des métiers d'art) lorsqu'elles sont supérieures ou égales à 10 sur 20 et présentent alors l'ensemble des unités non détenues.

Le calcul de la moyenne générale s'effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux évaluations à nouveau présentées.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2026

Modifié parDécret n°2026-876 du 17 septembre 2026art. 30 : Modification d'une règle relative aux examens

En résumé. Les candidats ajournés à l'examen du brevet national des métiers d'art peuvent désormais conserver le bénéfice des unités obtenues, et non plus seulement des épreuves, si elles sont supérieures ou égales à 10 sur 20.

Source : Légifrance