Code de l'éducation

Article D337-158

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Article D337-158

Le jury est nommé pour chaque session par arrêté du recteur d'académie.

La présidence du jury est assurée :

1° Par un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche ou par un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ou par un inspecteur de l'éducation nationale pour les certificats de spécialisation classés au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles ;

2° Par une personnalité qualifiée de la profession, membre du jury pour les certificats de spécialisation classés au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.

Pour suppléer le président en cas d'indisponibilité, un vice-président est désigné parmi les membres de la profession composant le jury pour les certificats de spécialisation de niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et parmi les membres du personnel enseignant composant le jury pour les certificats de spécialisation de niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.

Le jury est composé à parité :

1° De professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité, d'au moins un professeur appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou exerçant en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage ;

2° De membres de la profession correspondant au champ du diplôme choisis en nombre égal parmi les employeurs et les salariés.

Si cette parité n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 20 septembre 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du jury pour les examens du certificat de spécialisation

Résumé. L'article explique comment est organisé le jury pour les examens du certificat de spécialisation, avec des règles différentes selon le niveau de la certification.

Le jury est nommé pour chaque session par arrêté du recteur d'académie.

La présidence du jury est assurée :

1° Par un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche ou par un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ou par un inspecteur de l'éducation nationale pour les certificats de spécialisation classés au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles ;

2° Par une personnalité qualifiée de la profession, membre du jury pour les certificats de spécialisation classés au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.

Pour suppléer le président en cas d'indisponibilité, un vice-président est désigné parmi les membres de la profession composant le jury pour les certificats de spécialisation de niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et parmi les membres du personnel enseignant composant le jury pour les certificats de spécialisation de niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.

Le jury est composé à parité :

1° De professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité, d'au moins un professeur appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou exerçant en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage ;

2° De membres de la profession correspondant au champ du diplôme choisis en nombre égal parmi les employeurs et les salariés.

Si cette parité n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2026

Modifié parDécret n°2026-876 du 17 septembre 2026art. 25 : Modification d'un terme dans un article réglementaire

En résumé. Les mentions 'classées' ont été remplacées par 'classés' pour les certificats de spécialisation de niveau 3 et 4.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2025 au samedi 19 septembre 2026

Modifié parDécret n°2023-824 du 25 août 2023art. 1 : Renommage du diplôme de mention complémentaire en certificat de spécialisationDécret n°2024-122 du 19 février 2024art. 3 : Modification de l'article 1er du décret du 25 août 2023

En résumé. L’article passe de la mention complémentaire aux certificats de spécialisation, modifiant ainsi les références aux niveaux 3 et 4 du cadre national des certifications professionnelles.

En vigueur du jeudi 22 février 2024 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parDécret n°2024-122 du 19 février 2024art. 2 : Modification des règles d'obtention du CAP et du brevet professionnel

En résumé. Le texte met à jour la référence aux niveaux de formation, passant de la nomenclature interministérielle aux niveaux du cadre national des certifications professionnelles, et ajuste les numéros de niveau correspondants.

En vigueur du dimanche 27 décembre 2020 au mercredi 21 février 2024

Modifié parDécret n°2020-1677 du 23 décembre 2020art. 1 : Extension des compétences des inspecteurs généraux

En résumé. La présidence du jury peut désormais être assurée par un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, élargissant ainsi le champ des inspecteurs habilités.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 26 décembre 2020

Modifié parDécret n°2019-1558 du 30 décembre 2019art. 9 : Précision du rôle du recteur d'académie

En résumé. Ajout de la précision « d’académie » à la nomination du jury, indiquant que le recteur d’académie est l’autorité compétente.

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2017-960 du 10 mai 2017art. 8 : Changement de critère pour la nomination du président de jury

En résumé. La nomination du président du jury pour les mentions de niveau V a changé : elle passe d’un conseiller de l’enseignement technologique à une personnalité qualifiée de la profession, membre du jury.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au jeudi 11 mai 2017

Source : Légifrance