Code de l'éducation

Article D230-4

Abrogé29 juillet 2013

Créé le 23 août 2005

Outre les questions dont il est saisi au titre de l'article L. 230-2, le Haut Conseil de l'éducation donne un avis sur la définition du socle commun de connaissances et de compétences ainsi que sur le cahier des charges de la formation dispensée dans les instituts universitaires de formation des maîtres.

Effets de cet article

cite

Code de l'éducationart. L230-2

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 29 juillet 2013

Abrogé parDécret n°2013-681 du 24 juillet 2013art. 2

En vigueur du mardi 23 août 2005 au dimanche 28 juillet 2013

Outre les questions dont il est saisi au titre de l'

article L. 230-2

, le Haut Conseil de l'éducation donne un avis sur la définition du socle commun de connaissances et de compétences ainsi que sur le cahier des charges de la formation dispensée dans les instituts universitaires de formation des maîtres.