Article D230-4
Abrogé depuis le 2013-07-29 par Décret n°2013-681 du 24 juillet 2013 - art. 2
Outre les questions dont il est saisi au titre de l'article L. 230-2, le Haut Conseil de l'éducation donne un avis sur la définition du socle commun de connaissances et de compétences ainsi que sur le cahier des charges de la formation dispensée dans les instituts universitaires de formation des maîtres.
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