Abrogation à venir31 août 2026
Créé le 21 août 2013 · Sera abrogé le 31 août 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée des enseignements pour le diplôme des métiers d'art
Résumé. La durée des cours pour le diplôme des métiers d'art est déterminée par un arrêté, sauf exceptions prévues.
La durée hebdomadaire des enseignements par la voie scolaire est fixée par l'arrêté prévu à l'article D. 643-37 sous réserve des dispositions de l'article D. 643-50.