Abrogé5 mai 2017
Abrogé par Décret n°2017-718 du 2 mai 2017 - art. 1
Créé le 21 août 2013
Les diplômes nationaux sont obtenus par la formation initiale et continue, l'apprentissage ou, en tout ou partie, par la validation des acquis de l'expérience.
Code de l'éducation
Article D75-10-2
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 5 mai 2017
Abrogé parDécret n°2017-718 du 2 mai 2017art. 1
En vigueur du mercredi 21 août 2013 au jeudi 4 mai 2017
Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.
Les diplômes nationaux sont obtenus par la formation initiale et continue, l'apprentissage ou, en tout ou partie, par la validation des acquis de l'expérience.