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Article D75-10-1

Dispositions relatives aux établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du cinéma et de la communication audiovisuelle

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Création et statut de la chancellerie

Code de l'éducation

Article D75-10-4

Abrogé depuis le 2017-05-05 par Décret n°2017-718 du 2 mai 2017 - art. 1

L'organisation des études supérieures d'arts plastiques est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.

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Version 1

En vigueur à partir du mercredi 21 août 2013

Abrogé le vendredi 5 mai 2017

L'organisation des études supérieures d'arts plastiques est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.