Abrogé5 mai 2017
Abrogé par Décret n°2017-718 du 2 mai 2017 - art. 1
Créé le 21 août 2013
L'organisation des études supérieures d'arts plastiques est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.
Code de l'éducation
Article D75-10-4
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 5 mai 2017
Abrogé parDécret n°2017-718 du 2 mai 2017art. 1
En vigueur du mercredi 21 août 2013 au jeudi 4 mai 2017
Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.
L'organisation des études supérieures d'arts plastiques est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.