Code de l'éducation

Article D642-90

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Article D642-90

L'examen permettant la délivrance du diplôme d'expertise automobile est organisé dans le cadre d'une académie, d'une région académique ou d'un groupement d'académies, selon des modalités fixées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le diplôme d'expertise automobile est délivré au titre d'une session annuelle.

Les épreuves générales ont lieu à l'issue de la deuxième année de formation.

Les épreuves de contrôle interviennent dans un délai qui ne peut être inférieur à deux semaines après la publication des résultats aux épreuves obligatoires mentionnées au 1° de l'article D. 642-80 (Conditions pour obtenir le diplôme d'expertise automobile) correspondantes.

Les candidats ajournés ne peuvent se représenter à l'examen qu'une seule fois, après avoir redoublé la troisième année de formation. Toutefois, le recteur de région académique peut, pour une raison de force majeure, de maladie, d'accident ou de maternité, autoriser un candidat à représenter l'examen une deuxième fois, après avoir triplé la troisième année de formation.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Organisation de l'examen du diplôme d'expertise automobile

Résumé. L'examen pour obtenir le diplôme d'expertise automobile se déroule après deux ans de formation, avec des épreuves générales et des épreuves de contrôle. Les candidats peuvent se représenter une fois en cas d'échec, sauf exceptions.

L'examen permettant la délivrance du diplôme d'expertise automobile est organisé dans le cadre d'une académie, d'une région académique ou d'un groupement d'académies, selon des modalités fixées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le diplôme d'expertise automobile est délivré au titre d'une session annuelle.

Les épreuves générales ont lieu à l'issue de la deuxième année de formation.

Les épreuves de contrôle interviennent dans un délai qui ne peut être inférieur à deux semaines après la publication des résultats aux épreuves obligatoires mentionnées au 1° de l'article D. 642-80 (Conditions pour obtenir le diplôme d'expertise automobile) correspondantes.

Les candidats ajournés ne peuvent se représenter à l'examen qu'une seule fois, après avoir redoublé la troisième année de formation. Toutefois, le recteur de région académique peut, pour une raison de force majeure, de maladie, d'accident ou de maternité, autoriser un candidat à représenter l'examen une deuxième fois, après avoir triplé la troisième année de formation.

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Source : Légifrance