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Décret n°2020-978 du 5 août 2020

relatif à l'obligation de formation des jeunes de seize à dix-huit ans

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de scolarité et formation pour les jeunes

Résumé. Ce décret permet aux jeunes de suivre des cours en ligne, d'avoir un accompagnement ou d'être dispensés de formation pour des raisons de santé.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 114-1 ;

Vu le code du service national ;

Vu le code du travail ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 27 mai 2020 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 juin 2020 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 23 juillet 2020 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Création de dispositions relatives à l'obligation de formation des jeunes

Résumé. Les jeunes peuvent suivre leur scolarité en ligne, suivre des parcours d'accompagnement, ou être dispensés de formation pour raisons de santé.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'obligation de formationCode de l'éducationArt. R114-1 : Formation à distance et obligation scolaireCode de l'éducationArt. R114-2 : Obligation de formation pour les jeunes
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'obligation de formation, Art. R114-1, Art. R114-2, Art. R114-3, Art. R114-4, Art. R114-5, Art. R114-6, Art. R114-7

En vigueur depuis le 7 août 2020

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Entrée en vigueur du décret sur l'obligation de formation

Résumé. Ce décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2020.

Le présent décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2020.

En vigueur depuis le 7 août 2020

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Exécution du décret sur l'obligation de formation

Résumé. Le décret est confié aux ministres de l'Éducation et du Travail pour être mis en œuvre à partir de la rentrée scolaire 2020.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

En vigueur depuis le vendredi 7 août 2020

Décret n°2020-978 du 5 août 2020
Article 1
Article 2
Article 3