Code de l'éducation

Article D211-16

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Article D211-16

Les matériels mentionnés à l'

article D. 211-14

(

Équipements technologiques dans les écoles à la charge de l'État

)

Art. D.211-14

Équipements technologiques dans les écoles à la charge de l'État

L'État paie pour les premiers équipements technologiques des écoles, comme les ordinateurs et les outils spécialisés.

sont mis à disposition des établissements publics concernés par l'Etat. L'Etat, selon le cas, verse à ces établissements publics, sous forme de subvention, les crédits correspondant aux dépenses sous la forme de fourniture ou de prestations de service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2004

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Financement des matériels pédagogiques par l'État

Résumé. L'État fournit des matériels pédagogiques et des subventions aux établissements scolaires pour les aider à financer leurs dépenses.

Les matériels mentionnés à l'article D. 211-14 (Équipements technologiques dans les écoles à la charge de l'État) sont mis à disposition des établissements publics concernés par l'Etat. L'Etat, selon le cas, verse à ces établissements publics, sous forme de subvention, les crédits correspondant aux dépenses sous la forme de fourniture ou de prestations de service.

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En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2004

Source : Légifrance