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Section 4

Liste des dépenses pédagogiques à la charge de l'Etat

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Code de l'éducation

Article D211-16

Article D211-16

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à disposition des matériels pédagogiques par l'État

Résumé L'État paie pour les équipements des écoles publiques.

Les matériels mentionnés à l'article D. 211-14 sont mis à disposition des établissements publics concernés par l'Etat. L'Etat, selon le cas, verse à ces établissements publics, sous forme de subvention, les crédits correspondant aux dépenses sous la forme de fourniture ou de prestations de service.

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Version 1

Les matériels mentionnés à l'article D. 211-14 sont mis à disposition des établissements publics concernés par l'Etat. L'Etat, selon le cas, verse à ces établissements publics, sous forme de subvention, les crédits correspondant aux dépenses sous la forme de fourniture ou de prestations de service.