Code de l'éducation

Article D337-97

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Article D337-97

Le référentiel de certification de chaque spécialité de brevet professionnel énumère les capacités, savoir-faire, compétences professionnelles, technologiques, générales et savoirs que les titulaires du diplôme doivent posséder, et détermine les niveaux d'exigence requis pour l'obtention du diplôme.

Le référentiel de certification est organisé en unités constituées d'un ensemble, cohérent au regard de la finalité du diplôme, de capacités, savoir-faire, compétences et savoirs. Certaines unités peuvent être communes à plusieurs diplômes. Il peut comporter des unités, dans la limite de trois, dont l'obtention est facultative.

Une unité correspond à un bloc de compétences mentionné à l'article L. 6113-1 du code du travail (Le répertoire national des certifications professionnelles).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 20 septembre 2026

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Les exigences du brevet professionnel

Résumé. Le brevet professionnel est un diplôme qui atteste des compétences professionnelles nécessaires pour exercer un métier spécifique.

Le référentiel de certification de chaque spécialité de brevet professionnel énumère les capacités, savoir-faire, compétences professionnelles, technologiques, générales et savoirs que les titulaires du diplôme doivent posséder, et détermine les niveaux d'exigence requis pour l'obtention du diplôme.

Le référentiel de certification est organisé en unités constituées d'un ensemble, cohérent au regard de la finalité du diplôme, de capacités, savoir-faire, compétences et savoirs. Certaines unités peuvent être communes à plusieurs diplômes. Il peut comporter des unités, dans la limite de trois, dont l'obtention est facultative.

Une unité correspond à un bloc de compétences mentionné à l'article L. 6113-1 du code du travail (Le répertoire national des certifications professionnelles).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2026

Modifié parDécret n°2026-876 du 17 septembre 2026art. 8 : Modification des règles de contrats par décret

En résumé. La référence légale pour les blocs de compétences dans le brevet professionnel a été mise à jour, passant de l'article L. 6323-6 à l'article L. 6113-1 du code du travail.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 19 septembre 2026

Modifié parDécret n°2017-790 du 5 mai 2017art. 1 : Ajout d'une précision sur les blocs de compétences dans le brevet professionnel

En résumé. Ajout d’une précision définissant une unité comme un bloc de compétences mentionné dans le code du travail.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance