Code de l'éducation

Article R495-1

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Article R495-1

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
R. 422-1-1 Résultant du décret n° 2025-1165 du 5 décembre 2025 (Modernisation des outils numériques dans les établissements scolaires)
R. 422-60 Résultant de l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 (Modification du Code rural pour la pêche et l'aquaculture)
R. 426-1 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 426-2 Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 (Modifications structurelles et fonctionnelles du CNED)
R. 426-2-1 Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 (Modification des rôles dans l'éducation nationale)
R. 426-3 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 426-4 Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 (Modifications structurelles et fonctionnelles du CNED)
R. 426-5 Résultant du
décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 (Modifications structurelles et fonctionnelles du CNED)R. 426-6Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 (Modifications structurelles et fonctionnelles du CNED)
R. 426-7 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 426-8 Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 (Modifications structurelles et fonctionnelles du CNED)
R. 426-9 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 426-10 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable)
R. 426-11 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 426-14 Résultant du
décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 (Modifications structurelles et fonctionnelles du CNED)R. 426-15Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008R. 426-16Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 (Modifications structurelles et fonctionnelles du CNED)
R. 426-18 et R. 426-19 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 426-20 Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 (Modifications structurelles et fonctionnelles du CNED)
R. 426-21 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable)
R. 426-22 Résultant du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 (Gestion des finances publiques par les administrations)
R. 442-1 et R. 442-1-1 Résultant du décret n° 2018-407 du 29 mai 2018 (Modifications des règles pour les écoles privées)
R. 442-6-1 Résultant du décret n° 2025-542 du 16 juin 2025 (Décret sur la gestion des violences dans les écoles privées)
R. 444-1 et R. 444-2

R. 444-4 et R. 444-5

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 444-6 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 444-7 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 444-8 et R. 444-9 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 444-10 et R. 444-11 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 444-12 Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 (Adaptation des règles d'éducation dans les territoires d'outre-mer)
R. 444-13 à R. 444-16 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 444-17 Résultant du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015 (Modification des règles des conseils de l'éducation)
R. 444-18 à R. 444-28 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 470-1 à R. 470-4 Résultant du décret n° 2026-954 du 14 octobre 2026 (Lutte contre les violences et le harcèlement dans les écoles)
R. 471-1 à R. 471-4 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 471-5 Résultant du décret n° 2018-407 du 29 mai 2018 (Modifications des règles pour les écoles privées)
R. 471-6 à R. 472-1 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

II. - Pour l'application du I :

1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre :

a) La référence au recteur d'académie est remplacée par la référence au vice-recteur ;

b) Les références au préfet et préfet de département sont remplacées par la référence à l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna ;

2° A l'article R. 422-60 (Règles pour les établissements agricoles nationaux), les mots : “ aux établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles mentionnés ” sont remplacés par les mots : “ à l'établissement public national d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Wallis-et-Futuna mentionné ” et les mots : “ de la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre VIII ” sont remplacés par les mots : “ des articles D. 843-1 à D. 843-10 ” ;

3° Aux I, II et III de l'article R. 442-1-1 (Procédures pour la fermeture ou le changement d'établissement privé avec internat), les mots : “ et le maire ” sont supprimés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 16 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'éducation pour Wallis-et-Futuna

Résumé. Cet article explique quelles règles de l'éducation s'appliquent à Wallis-et-Futuna et comment elles sont adaptées.

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
R. 422-1-1 Résultant du décret n° 2025-1165 du 5 décembre 2025 (Modernisation des outils numériques dans les établissements scolaires)
R. 422-60 Résultant de l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 (Modification du Code rural pour la pêche et l'aquaculture)
R. 426-1 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 426-2 Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 (Modifications structurelles et fonctionnelles du CNED)
R. 426-2-1 Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 (Modification des rôles dans l'éducation nationale)
R. 426-3 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 426-4 Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 (Modifications structurelles et fonctionnelles du CNED)
R. 426-5 Résultant du
décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 (Modifications structurelles et fonctionnelles du CNED)R. 426-6Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 (Modifications structurelles et fonctionnelles du CNED)
R. 426-7 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 426-8 Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 (Modifications structurelles et fonctionnelles du CNED)
R. 426-9 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 426-10 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable)
R. 426-11 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 426-14 Résultant du
décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 (Modifications structurelles et fonctionnelles du CNED)R. 426-15Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008R. 426-16Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 (Modifications structurelles et fonctionnelles du CNED)
R. 426-18 et R. 426-19 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 426-20 Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 (Modifications structurelles et fonctionnelles du CNED)
R. 426-21 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable)
R. 426-22 Résultant du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 (Gestion des finances publiques par les administrations)
R. 442-1 et R. 442-1-1 Résultant du décret n° 2018-407 du 29 mai 2018 (Modifications des règles pour les écoles privées)
R. 442-6-1 Résultant du décret n° 2025-542 du 16 juin 2025 (Décret sur la gestion des violences dans les écoles privées)
R. 444-1 et R. 444-2

R. 444-4 et R. 444-5

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 444-6 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 444-7 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 444-8 et R. 444-9 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 444-10 et R. 444-11 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 444-12 Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 (Adaptation des règles d'éducation dans les territoires d'outre-mer)
R. 444-13 à R. 444-16 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 444-17 Résultant du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015 (Modification des règles des conseils de l'éducation)
R. 444-18 à R. 444-28 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 470-1 à R. 470-4 Résultant du décret n° 2026-954 du 14 octobre 2026 (Lutte contre les violences et le harcèlement dans les écoles)
R. 471-1 à R. 471-4 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 471-5 Résultant du décret n° 2018-407 du 29 mai 2018 (Modifications des règles pour les écoles privées)
R. 471-6 à R. 472-1 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

II. - Pour l'application du I :

1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre :

a) La référence au recteur d'académie est remplacée par la référence au vice-recteur ;

b) Les références au préfet et préfet de département sont remplacées par la référence à l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna ;

2° A l'article R. 422-60 (Règles pour les établissements agricoles nationaux), les mots : “ aux établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles mentionnés ” sont remplacés par les mots : “ à l'établissement public national d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Wallis-et-Futuna mentionné ” et les mots : “ de la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre VIII ” sont remplacés par les mots : “ des articles D. 843-1 à D. 843-10 ” ;

3° Aux I, II et III de l'article R. 442-1-1 (Procédures pour la fermeture ou le changement d'établissement privé avec internat), les mots : “ et le maire ” sont supprimés.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 16 octobre 2026

Modifié parDécret n°2026-954 du 14 octobre 2026art. 11 : Mise à jour des règles scolaires dans les territoires d'outre-mer

En résumé. La mise à jour de l'article R495-1 du Code de l'éducation précise les références des articles applicables à Wallis-et-Futuna et corrige des erreurs de formatage.

En vigueur du dimanche 7 décembre 2025 au jeudi 15 octobre 2026

Modifié parDécret n°2025-1165 du 5 décembre 2025art. 6 : Modification de l'article R495-1 du Code de l'éducation

En résumé. La nouvelle version ajoute l'article R. 422-1-1 avec une référence à un décret de décembre 2025, et corrige des erreurs de formatage dans le tableau.

En vigueur du mercredi 18 juin 2025 au samedi 6 décembre 2025

Modifié parDécret n°2025-542 du 16 juin 2025art. 2 : Ajout de deux articles réglementaires pour Wallis-et-Futuna

En résumé. Deux nouvelles dispositions réglementaires sont ajoutées au tableau des articles applicables aux îles Wallis-et-Futuna : les articles R 442‑6‑1 et R 442‑6‑2 issus de l’arrêté délégué n° 2025‑542 en date du 16 juin 2025.

En vigueur du samedi 15 avril 2023 au mardi 17 juin 2025

Modifié parDécret n°2023-267 du 12 avril 2023art. 14 : Adaptation des règles scolaires pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française

En résumé. Les références aux textes législatifs ont été mises à jour pour remplacer plusieurs anciens décrets par le nouveau décret d’avril [année], assurant que les dispositions applicables sont conformes aux dernières réglementations nationales.

Source : Légifrance