Code de l'éducation

Article R495-1

Article R495-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation du cadre réglementaire scolaire à Wallis & Futune

Résumé Dans les îles de Wallis et Futune on applique la plupart des lois scolaires françaises mais avec quelques adaptations : le vice-recteur remplace le recteur d’académie et l’administrateur supérieur remplace le préfet ; certains mots sont modifiés ou supprimés.
Mots-clés : Éducation Outre-mer Wallis-et-Futuna

I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION | |------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | R. 422-60 | Résultant de l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 | | R. 426-1 | Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 | | R. 426-2 | Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 | | R. 426-2-1 | Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 | | R. 426-3 | Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 | | R. 426-4 | Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 | | R. 426-5 | Résultant du | | | décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 R. 426-6 Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 | | R. 426-7 | Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 | | R. 426-8 | Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 | | R. 426-9 | Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 | | R. 426-10 | Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 | | R. 426-11 | Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 | | R. 426-14 | Résultant du | | | | | |décret n° 2023-267 du 12 avril 2023R. 426-15Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008R. 426-16Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023| | R. 426-18 et R. 426-19 | Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 | | R. 426-20 | Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 | | R. 426-21 | Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 | | R. 426-22 | Résultant du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 | | R. 442-1 et R. 442-1-1 | Résultant du décret n° 2018-407 du 29 mai 2018 | | R. 442-6-1 et R. 442-6-2 | Résultant du décret n° 2025-542 du 16 juin 2025 | | R. 444-1 et R. 444-2

R. 444-4 et R. 444-5| Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 | | R. 444-6 | Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 | | R. 444-7 | Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 | | R. 444-8 et R. 444-9 | Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 | | R. 444-10 et R. 444-11 | Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 | | R. 444-12 | Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 | | R. 444-13 à R. 444-16 | Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 | | R. 444-17 | Résultant du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015 | | R. 444-18 à R. 444-28

R. 471-1 à R. 471-4| Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 | | R. 471-5 | Résultant du décret n° 2018-407 du 29 mai 2018 | | R. 471-6 à R. 472-1 | Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 |

II.-Pour l'application du I :

1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre :

a) La référence au recteur d'académie est remplacée par la référence au vice-recteur ;

b) Les références au préfet et préfet de département sont remplacées par la référence à l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna ;

2° A l'article R. 422-60, les mots : “ aux établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles mentionnés ” sont remplacés par les mots : “ à l'établissement public national d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Wallis-et-Futuna mentionné ” et les mots : “ de la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre VIII ” sont remplacés par les mots : “ des articles D. 843-1 à D. 843-10 ” ;

3° Aux I, II et III de l'article R. 442-1-1, les mots : “ et le maire ” sont supprimés.


Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de deux nouvelles dispositions

Résumé des changements Deux nouvelles dispositions réglementaires sont ajoutées au tableau des articles applicables aux îles Wallis-et-Futuna : les articles R 442‑6‑1 et R 442‑6‑2 issus de l’arrêté délégué n° 2025‑542 en date du 16 juin 2025.

I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

R. 422-60

Résultant de l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010

R. 426-1

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 426-2

Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023

R. 426-2-1

Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012

R. 426-3

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 426-4

Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023

R. 426-5

Résultant du

décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 R. 426-6 Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023

R. 426-7

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 426-8

Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023

R. 426-9

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 426-10

Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012

R. 426-11

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 426-14

Résultant du

décret n° 2023-267 du 12 avril 2023R. 426-15Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008R. 426-16Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023

R. 426-18 et R. 426-19

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 426-20

Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023

R. 426-21

Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012

R. 426-22

Résultant du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019

R. 442-1 et R. 442-1-1

Résultant du décret n° 2018-407 du 29 mai 2018

R. 442-6-1 et R. 442-6-2

Résultant du décret n° 2025-542 du 16 juin 2025

R. 444-1 et R. 444-2

R. 444-4 et R. 444-5

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 444-6

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 444-7

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 444-8 et R. 444-9

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 444-10 et R. 444-11

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 444-12

Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021

R. 444-13 à R. 444-16

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 444-17

Résultant du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015

R. 444-18 à R. 444-28

R. 471-1 à R. 471-4

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 471-5

Résultant du décret n° 2018-407 du 29 mai 2018

R. 471-6 à R. 472-1

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

II.-Pour l'application du I :

1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre :

a) La référence au recteur d'académie est remplacée par la référence au vice-recteur ;

b) Les références au préfet et préfet de département sont remplacées par la référence à l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna ;

2° A l'article R. 422-60, les mots : “ aux établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles mentionnés ” sont remplacés par les mots : “ à l'établissement public national d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Wallis-et-Futuna mentionné ” et les mots : “ de la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre VIII ” sont remplacés par les mots : “ des articles D. 843-1 à D. 843-10 ” ;

3° Aux I, II et III de l'article R. 442-1-1, les mots : “ et le maire ” sont supprimés.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références législatives

Résumé des changements Les références aux textes législatifs ont été mises à jour pour remplacer plusieurs anciens décrets par le nouveau décret d’avril [année], assurant que les dispositions applicables sont conformes aux dernières réglementations nationales.

En vigueur à partir du samedi 15 avril 2023

I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

R. 422-60

Résultant de l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010

R. 426-1

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 426-2

Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023

R. 426-2-1

Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012

R. 426-3

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 426-4

Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023

R. 426-5

Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 R. 426-6 Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023

R. 426-7

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 426-8

Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023

R. 426-9

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 426-10

Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012

R. 426-11

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 426-14

Résultant du

décret n° 2023-267 du 12 avril 2023R. 426-15Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 R. 426-16Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023

R. 426-18 et R. 426-19

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 426-20

Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023

R. 426-21

Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012

R. 426-22

Résultant du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019

R. 442-1 et R. 442-1-1

Résultant du décret n° 2018-407 du 29 mai 2018

R. 444-1 et R. 444-2

R. 444-4 et R. 444-5

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 444-6

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 444-7

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 444-8 et R. 444-9

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 444-10 et R. 444-11

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 444-12

Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021

R. 444-13 à R. 444-16

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 444-17

Résultant du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015

R. 444-18 à R. 444-28

R. 471-1 à R. 471-4

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 471-5

Résultant du décret n° 2018-407 du 29 mai 2018

R. 471-6 à R. 472-1

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

II.-Pour l'application du I :

1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre :

a) La référence au recteur d'académie est remplacée par la référence au vice-recteur ;

b) Les références au préfet et préfet de département sont remplacées par la référence à l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna ;

2° A l'article R. 422-60, les mots : “ aux établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles mentionnés ” sont remplacés par les mots : “ à l'établissement public national d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Wallis-et-Futuna mentionné ” et les mots : “ de la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre VIII ” sont remplacés par les mots : “ des articles D. 843-1 à D. 843-10 ” ;

3° Aux I, II et III de l'article R. 442-1-1, les mots : “ et le maire ” sont supprimés.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2022

I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

R. 422-60

Résultant de l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010

R. 426-1

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 426-2

Résultant du décret n° 2009-238 du 27 février 2009

R. 426-2-1

Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012

R. 426-3 et R. 426-4

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 426-5

Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012

R. 426-6 et R. 426-7

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 426-8

Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012

R. 426-9

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 426-10

Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012

R. 426-11 à R. 426-19

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 426-20

Résultant du décret n° 2009-238 du 27 février 2009

R. 426-21

Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012

R. 426-22

Résultant du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019

R. 442-1 et R. 442-1-1

Résultant du décret n° 2018-407 du 29 mai 2018

R. 444-1 et R. 444-2

R. 444-4 et R. 444-5

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 444-6

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 444-7

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 444-8 et R. 444-9

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 444-10 et R. 444-11

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 444-12

Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021

R. 444-13 à R. 444-16

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 444-17

Résultant du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015

R. 444-18 à R. 444-28

R. 471-1 à R. 471-4

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 471-5

Résultant du décret n° 2018-407 du 29 mai 2018

R. 471-6 à R. 472-1

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

II.-Pour l'application du I :

1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre :

a) La référence au recteur d'académie est remplacée par la référence au vice-recteur ;

b) Les références au préfet et préfet de département sont remplacées par la référence à l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna ;

2° A l'article R. 422-60, les mots : “ aux établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles mentionnés ” sont remplacés par les mots : “ à l'établissement public national d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Wallis-et-Futuna mentionné ” et les mots : “ de la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre VIII ” sont remplacés par les mots : “ des articles D. 843-1 à D. 843-10 ” ;

3° Aux I, II et III de l'article R. 442-1-1, les mots : “ et le maire ” sont supprimés.