Code de l'éducation

Article D161-2

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Article D161-2

A l'article D. 111-6 (Rôle et droits des associations de parents d'élèves), les mots : ", dans les conseils académiques et dans les conseils départementaux de l'éducation nationale " sont remplacées par les mots : " dans les conseils de l'éducation nationale des académies d'outre-mer ".

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification des conseils des parents d'élèves en outre-mer

Résumé. Un article du code de l'éducation est modifié pour adapter les conseils des parents d'élèves dans les académies d'outre-mer.

A l'article D. 111-6 (Rôle et droits des associations de parents d'élèves), les mots : ", dans les conseils académiques et dans les conseils départementaux de l'éducation nationale " sont remplacées par les mots : " dans les conseils de l'éducation nationale des académies d'outre-mer ".

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1910 du 30 décembre 2021art. 1 : Adaptation des règles éducatives pour les territoires d'outre-mer

En résumé. Le texte modifie la référence aux conseils académiques et départementaux de l'éducation nationale pour les remplacer par les conseils de l'éducation nationale des académies d'outre-mer, tout en supprimant le tableau détaillant les dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Transféré depuis le samedi 1 janvier 2022

Ce numéro appartenait auparavant àApplication des règles éducatives à Wallis et Futuna

Source : Légifrance