En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Modification des conseils des parents d'élèves en outre-mer
A l'article D. 111-6 (Rôle et droits des associations de parents d'élèves), les mots : ", dans les conseils académiques et dans les conseils départementaux de l'éducation nationale " sont remplacées par les mots : " dans les conseils de l'éducation nationale des académies d'outre-mer ".