Article D161-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D111-6 pour l'outre-mer
Résumé Un article change des mots dans un autre article pour mieux s'adapter aux régions d'outre-mer.
A l'article D. 111-6, les mots : ", dans les conseils académiques et dans les conseils départementaux de l'éducation nationale " sont remplacées par les mots : " dans les conseils de l'éducation nationale des académies d'outre-mer ".
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