Code de l'éducation

Article D337-142

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Article D337-142

Le certificat de spécialisation est préparé :

1° Par la voie scolaire dans les lycées et dans les écoles ou établissements d'enseignement technique privés mentionnés au titre IV du livre IV du code de l'éducation ainsi que dans les établissements relevant de départements ministériels dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation ; les spécialités créées par arrêté du ministre chargé de l'éducation et d'autres ministres peuvent être préparées dans les établissements relevant de la compétence des ministres concernés ;

2° Par la voie de l'apprentissage définie au livre II de la sixième partie réglementaire du code du travail ;

3° Par la voie de la formation professionnelle continue définie au livre III de la sixième partie réglementaire du code du travail.

Le certificat de spécialisation peut être préparé dans le cadre de l'enseignement à distance ou, pour partie, dans des organismes de formation professionnelle à l'étranger, en particulier dans le cadre des programmes de l'Union européenne, sur la base d'une convention établie entre l'apprenant et les établissements d'enseignement et les entreprises en France et à l'étranger.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 20 septembre 2026

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Les voies de préparation du certificat de spécialisation

Résumé. Le certificat de spécialisation peut être préparé dans des lycées, par apprentissage ou en formation continue, même à distance ou à l'étranger.

Le certificat de spécialisation est préparé :

1° Par la voie scolaire dans les lycées et dans les écoles ou établissements d'enseignement technique privés mentionnés au titre IV du livre IV du code de l'éducation ainsi que dans les établissements relevant de départements ministériels dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation ; les spécialités créées par arrêté du ministre chargé de l'éducation et d'autres ministres peuvent être préparées dans les établissements relevant de la compétence des ministres concernés ;

2° Par la voie de l'apprentissage définie au livre II de la sixième partie réglementaire du code du travail ;

3° Par la voie de la formation professionnelle continue définie au livre III de la sixième partie réglementaire du code du travail.

Le certificat de spécialisation peut être préparé dans le cadre de l'enseignement à distance ou, pour partie, dans des organismes de formation professionnelle à l'étranger, en particulier dans le cadre des programmes de l'Union européenne, sur la base d'une convention établie entre l'apprenant et les établissements d'enseignement et les entreprises en France et à l'étranger.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2026

Modifié parDécret n°2026-876 du 17 septembre 2026art. 20 : Modification des règles contractuelles en 2026

En résumé. Le texte a été mis à jour pour utiliser le participe passé 'préparé' au lieu de 'préparée', reflétant une correction grammaticale.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2025 au samedi 19 septembre 2026

Modifié parDécret n°2023-824 du 25 août 2023art. 1 : Renommage du diplôme de mention complémentaire en certificat de spécialisation

En résumé. L’article a été renommé de « mention complémentaire » à « certificat de spécialisation » sans modifier son contenu.

En vigueur du lundi 3 mai 2021 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parDécret n°2021-533 du 30 avril 2021art. 2 : Extension de la création de spécialités aux autres ministères

En résumé. La loi élargit la possibilité de créer des spécialités et de préparer la mention complémentaire à tous les ministres concernés, au lieu de se limiter au ministère des sports.

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au dimanche 2 mai 2021

Modifié parDécret n°2019-907 du 30 août 2019art. 13 : Modification de la préparation de la mention complémentaire

En résumé. La mention complémentaire peut désormais être préparée partiellement à l’étranger, notamment dans les programmes de l’Union européenne, sous convention entre l’apprenant, les établissements et les entreprises.

En vigueur du lundi 16 avril 2018 au samedi 31 août 2019

Modifié parDécret n°2018-272 du 13 avril 2018art. 2 : Ajout de spécialités dans les établissements sportifs

En résumé. Ajout de la possibilité de préparer certaines spécialités créées conjointement par les ministres de l'éducation et des sports dans les établissements relevant du ministère des sports.

En vigueur du dimanche 14 juin 2015 au dimanche 15 avril 2018

Modifié parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 11 : Modification des références au code du travail dans le code de l'éducation

En résumé. Les références au code du travail pour l'apprentissage et la formation professionnelle continue ont été mises à jour vers de nouveaux livres et parties.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance