Code de l'éducation

Article D122-3-5

Créé le 8 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement de la durée de formation dans le compte personnel

Résumé. À la fin d'une formation qualifiante, un représentant note la durée de cette formation dans le compte personnel de formation du jeune.

A l'issue de la formation qualifiante dont a bénéficié le jeune, le représentant de l'une des structures contribuant au service public de l'orientation qui en assure le suivi mentionne la durée de cette formation dans le compte personnel de formation de l'intéressé.

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En vigueur depuis le lundi 8 décembre 2014

Créé parDÉCRET n°2014-1453 du 5 décembre 2014art. 1

A l'issue de la formation qualifiante dont a bénéficié le jeune, le représentant de l'une des structures contribuant au service public de l'orientation qui en assure le suivi mentionne la durée de cette formation dans le compte personnel de formation de l'intéressé.