Article D643-58
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Définition du cadre territorial pour l'évaluation des spécialités des métiers d'art
Résumé Le ministre choisit la zone où se déroulent les examens pour les spécialités du diplôme des métiers d'art.
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur définit le cadre territorial dans lequel les opérations liées à l'organisation de l'évaluation d'une spécialité de diplôme des métiers d'art sont effectuées. Ce cadre peut être une académie, une région académique ou regrouper plusieurs académies sous la direction de l'une d'entre elles désignée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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