Code de l'éducation

Article L401-1

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Article L401-1

Dans chaque école et établissement d'enseignement scolaire public, un projet d'école ou d'établissement est élaboré avec les représentants de la communauté éducative. Le projet est adopté, pour une durée comprise entre trois et cinq ans, par le conseil d'école ou le conseil d'administration, sur proposition de l'équipe pédagogique de l'école ou du conseil pédagogique de l'établissement pour ce qui concerne sa partie pédagogique.

Le projet d'école ou d'établissement définit les modalités particulières de mise en oeuvre des objectifs et des programmes nationaux et précise les activités scolaires et périscolaires qui y concourent. Il précise les voies et moyens qui sont mis en oeuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et pour associer les parents à cette fin. Il détermine également les modalités d'évaluation des résultats atteints.

Le projet d'école ou d'établissement comporte une partie portant sur l'utilisation des technologies numériques au sein de l'école ou de l'établissement ainsi que des actions menées auprès des élèves, du personnel et des parents en matière de sensibilisation aux effets nocifs d'une exposition non raisonnée aux écrans et au caractère addictif des réseaux sociaux, notamment au regard des enjeux de santé publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 avril 2005 · Dernière version le 1 septembre 2026

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Projet d'école ou d'établissement

Résumé. Les écoles et établissements publics doivent créer un projet éducatif avec la communauté, qui dure entre 3 et 5 ans, pour définir comment atteindre les objectifs nationaux et impliquer les parents.

Dans chaque école et établissement d'enseignement scolaire public, un projet d'école ou d'établissement est élaboré avec les représentants de la communauté éducative. Le projet est adopté, pour une durée comprise entre trois et cinq ans, par le conseil d'école ou le conseil d'administration, sur proposition de l'équipe pédagogique de l'école ou du conseil pédagogique de l'établissement pour ce qui concerne sa partie pédagogique.

Le projet d'école ou d'établissement définit les modalités particulières de mise en oeuvre des objectifs et des programmes nationaux et précise les activités scolaires et périscolaires qui y concourent. Il précise les voies et moyens qui sont mis en oeuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et pour associer les parents à cette fin. Il détermine également les modalités d'évaluation des résultats atteints.

Le projet d'école ou d'établissement comporte une partie portant sur l'utilisation des technologies numériques au sein de l'école ou de l'établissement ainsi que des actions menées auprès des élèves, du personnel et des parents en matière de sensibilisation aux effets nocifs d'une exposition non raisonnée aux écrans et au caractère addictif des réseaux sociaux, notamment au regard des enjeux de santé publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Modifié parLoi n°2026-813 du 24 août 2026art. 3 (V) : Interdiction des téléphones portables dans les établissements scolaires

En résumé. L'article ajoute une obligation pour les projets d'école ou d'établissement d'inclure des mesures spécifiques concernant l'utilisation des technologies numériques et la sensibilisation aux risques liés aux écrans et aux réseaux sociaux.

En vigueur du lundi 2 septembre 2019 au lundi 31 août 2026

Modifié parLoi n°2019-791 du 26 juillet 2019art. 38 (V) : Expérimentations pédagogiques dans les écoles

En résumé. Les dispositions autorisant les expérimentations pédagogiques et leur évaluation annuelle ont été supprimées.

En vigueur du lundi 6 août 2018 au dimanche 1 septembre 2019

Modifié parLoi n°2018-698 du 3 août 2018art. 4 : Expérimentation des outils numériques dans les projets d'école

En résumé. Le texte ajoute la possibilité d'expérimenter l'utilisation des outils et ressources numériques dans les projets d'école.

En vigueur du mercredi 10 juillet 2013 au dimanche 5 août 2018

Modifié parLoi n°2013-595 du 8 juillet 2013art. 33 : Création du Conseil national d'évaluation du système scolaire

En résumé. L'autorité chargée de rédiger le bilan annuel des expérimentations a été modifiée, passant du Haut Conseil de l'éducation au Conseil national d'évaluation du système scolaire.

En vigueur du dimanche 24 avril 2005 au mardi 9 juillet 2013

Source : Légifrance