Code de l'éducation

Article D337-68

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Article D337-68

L'examen conduisant à la délivrance du diplôme du baccalauréat professionnel peut prendre deux formes :

1° Une forme globale dans laquelle le candidat présente l'ensemble des unités constitutives du diplôme au cours d'une même session, sous réserve des dispositions du septième alinéa de l'article D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel);

2° Une forme progressive dans laquelle le candidat choisit de ne présenter que certaines unités constitutives du diplôme au cours d'une même session. Dans ce cas, le règlement particulier du diplôme peut prévoir un ordre de présentation ou d'obtention des unités.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 20 septembre 2026

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Deux façons de passer le bac pro

Résumé. Le baccalauréat professionnel peut être passé en une seule fois ou par étapes, selon le choix du candidat.

L'examen conduisant à la délivrance du diplôme du baccalauréat professionnel peut prendre deux formes :

1° Une forme globale dans laquelle le candidat présente l'ensemble des unités constitutives du diplôme au cours d'une même session, sous réserve des dispositions du septième alinéa de l'article D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel);

2° Une forme progressive dans laquelle le candidat choisit de ne présenter que certaines unités constitutives du diplôme au cours d'une même session. Dans ce cas, le règlement particulier du diplôme peut prévoir un ordre de présentation ou d'obtention des unités.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2026

Modifié parDécret n°2026-876 du 17 septembre 2026art. 11 : Modification des règles contractuelles

En résumé. Le numéro de l'alinéa de référence dans l'article D. 337-78 a été mis à jour, passant du sixième au septième.

En vigueur du jeudi 12 février 2009 au samedi 19 septembre 2026

Modifié parDécret n°2009-145 du 10 février 2009art. 10 : Modification des modalités de passage du baccalauréat professionnel

En résumé. La référence à l'alinéa de l'article D. 337-78 a été modifiée du quatrième au sixième.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au mercredi 11 février 2009

Source : Légifrance