Code de l'éducation

Article D337-68

Créé le 24 mai 2006 · En vigueur depuis le 12 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Deux façons de passer le bac pro

Résumé. Le baccalauréat professionnel peut être passé en une seule fois ou par étapes.
L'examen conduisant à la délivrance du diplôme du baccalauréat professionnel peut prendre deux formes :
1° Une forme globale dans laquelle le candidat présente l'ensemble des unités constitutives du diplôme au cours d'une même session, sous réserve des dispositions du sixième alinéa de l'article D. 337-78;
2° Une forme progressive dans laquelle le candidat choisit de ne présenter que certaines unités constitutives du diplôme au cours d'une même session. Dans ce cas, le règlement particulier du diplôme peut prévoir un ordre de présentation ou d'obtention des unités.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 février 2009

Modifié parDécret n°2009-145 du 10 février 2009art. 10

En résumé. La référence à l'alinéa de l'article D. 337-78 a été modifiée du quatrième au sixième.

L'examen conduisant à la délivrance du diplôme du baccalauréat professionnel

1° Une forme globale dans laquelle le candidat présente l'ensemble des unités constitutives du diplôme au cours d'une même session, sous réserve des dispositions du sixième alinéa de l'

article D. 337-78

;

2° Une forme progressive dans laquelle le candidat choisit de

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au mercredi 11 février 2009

L'examen conduisant à la délivrance du diplôme du baccalauréat professionnel peut prendre deux formes :

1° Une forme globale dans laquelle le candidat présente l'ensemble des unités constitutives du diplôme au cours d'une même session, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa de l'

article D. 337-78

;

2° Une forme progressive dans laquelle le candidat choisit de ne présenter que certaines unités constitutives du diplôme au cours d'une même session. Dans ce cas, le règlement particulier du diplôme peut prévoir un ordre de présentation ou d'obtention des unités.