Créé le 17 juillet 2004 · En vigueur depuis le 1 décembre 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Résumé. Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est composé de 100 membres, dont 60 représentants des établissements d'enseignement et de recherche, et 40 personnalités représentant divers intérêts nationaux.
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, présidé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou par le ministre chargé de la recherche, en fonction de l'ordre du jour, ou leur représentant, comprend cent membres titulaires répartis de la manière suivante :
1° Soixante représentants des responsables, des personnels et des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des établissements publics de recherche ;
2° Quarante personnalités représentant les grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux.