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Logement des instituteurs

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Code de l'éducation

Article D212-6

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Logement des instituteurs dans les communes

Résumé Les logements pour enseignants attribués avant 1984 suivent les règles de 1894.

Les dispositions du décret du 25 octobre 1894 relatif à la composition du logement des instituteurs demeurent applicables aux logements qui ont été attribués par les communes avant le 18 juin 1984.

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Les dispositions du décret du 25 octobre 1894 relatif à la composition du logement des instituteurs demeurent applicables aux logements qui ont été attribués par les communes avant le 18 juin 1984.