Article D232-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication des résultats des élections au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Résumé La commission nationale publie les résultats des élections au Journal officiel après avoir réparti les sièges.
La commission nationale prévue à l'article D. 232-13 procède au regroupement des résultats, répartit les sièges à pourvoir entre les listes et les candidats en présence et proclame les résultats, qui sont publiés au Journal officiel de la République française.
2 versions
1 cité