Code de l'éducation

Article R685-1

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Article R685-1

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
R. 612-32-6 Résultant du décret n° 2017-851 du 6 mai 2017 (Aide à l'emploi pour les diplômés en licence)
R. 612-36-3 Résultant du décret n° 2026-584 du 25 juin 2026 (Modification des règles d'inscription dans l'enseignement supérieur)
R. 613-32 à R. 613-37 Résultant du décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 (Simplification de la validation des expériences professionnelles pour l'accès à l'enseignement supérieur)
R. 631-1 à R. 631-1-2

Résultant du décret n° 2024-747 du 5 juillet 2024 (Modification des règles d'accès aux études de santé)

R. 631-1-3 à R. 631-1-5

Résultant du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019

R. 631-1-6

Résultant du décret n° 2024-747 du 5 juillet 2024 (Modification des règles d'accès aux études de santé)

R. 631-1-7 à R. 631-1-12

Résultant du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019
R. 632-1
R. 632-1-1, 1er et 2e alinéas
R. 632-1-2 à R. 632-1-4
Résultant du décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 (Formation obligatoire pour les médecins encadrant des étudiants en médecine)
R. 632-2 à R. 632-2-10
R. 632-10
R. 632-11, 1er, 3e et 4e alinéas
Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 (Modification des règles d'accès aux études de médecine)
R. 632-2-10 Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 (Adaptation des règles d'éducation dans les territoires d'outre-mer)
R. 632-10
R. 632-11, 1er, 3e et 4e alinéas
Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 (Modification des règles d'accès aux études de médecine)
R. 632-12 Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 (Adaptation des règles d'éducation dans les territoires d'outre-mer)
R. 632-13 à R. 632-18 Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 (Contrat d'allocation pour les futurs médecins)
R. 632-19 Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
R. 632-20 à R. 632-23 Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 (Contrat d'allocation pour les futurs médecins)
R. 632-24 Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 (Modification des règles d'accès aux études de médecine)
R. 632-25 Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 (Contrat d'allocation pour les futurs médecins)
R. 632-26 Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
R. 632-27 Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 (Contrat d'allocation pour les futurs médecins)
R. 632-28 Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
R. 632-28-1
R. 632-28-2, 1er et 2e alinéas
R. 632-2-3 et R. 632-28-4
Résultant du décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 (Formation obligatoire pour les médecins encadrant des étudiants en médecine)
R. 632-29 Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 (Contrat d'allocation pour les futurs médecins)
R. 632-30 Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 (Adaptation des règles d'éducation dans les territoires d'outre-mer)
R. 632-31 Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
R. 632-32 Résultant du décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021 (Stages syndicaux pour les étudiants en santé)
R. 632-33 Résultant du décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025 (Modifications des stages pour les étudiants en santé)
R. 632-34 à R. 632-43 Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 (Contrat d'allocation pour les futurs médecins)
R. 632-44 à R. 632-48 Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 (Modification des règles d'accès aux études de médecine)
R. 632-49 Résultant du décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025 (Modifications des stages pour les étudiants en santé)
R. 632-50 à R. 632-53 Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 (Modification des règles d'accès aux études de médecine)
R. 632-54 Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 (Contrat d'allocation pour les futurs médecins)
R. 632-55 Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 (Modification des règles d'accès aux études de médecine)
R. 632-56 Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 (Contrat d'allocation pour les futurs médecins)
R. 632-57 Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 (Modification des règles d'accès aux études de médecine)
R. 632-61 à R. 632-63
R. 632-73 et R. 632-74
R. 632-75, 1er, 2e, 3e, 5e et 6e alinéas
R. 632-76 à R. 632-79
Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 (Contrat d'allocation pour les futurs médecins)
R. 633-17 et R. 633-18 Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
R. 633-24 Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 (Modification des règles d'accès aux études de médecine)
R. 633-25 et R. 633-26 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 (Simplification des règles de l'éducation en France)
R. 633-27 Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 (Adaptation des règles d'éducation dans les territoires d'outre-mer)
R. 633-35 et R. 633-36 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 (Simplification des règles de l'éducation en France)
R. 633-37 et R. 633-38 Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
R. 633-39 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 (Simplification des règles de l'éducation en France)
R. 634-1 et R. 634-2 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 (Simplification des règles de l'éducation en France)
R. 634-3 Résultant du décret n° 2019-1108 du 30 octobre 2019
R. 634-4 à R. 634-9 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 (Simplification des règles de l'éducation en France)
R. 634-10 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)
R. 634-11 Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 (Modifications des règles de stage et de formation pour les étudiants en médecine et odontologie)
R. 634-12 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 (Simplification des règles de l'éducation en France)
R. 634-13 Résultant du décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 (Modifications des règles pour les étudiants en santé)
R. 634-14 Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 (Modifications des règles de stage et de formation pour les étudiants en médecine et odontologie)
R. 634-15 Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 (Adaptation des règles d'éducation dans les territoires d'outre-mer)
R. 634-15-1 Résultant du décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025 (Modifications des stages pour les étudiants en santé)
R. 634-16 Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 (Modifications des règles de stage et de formation pour les étudiants en médecine et odontologie)
R. 634-17 Résultant du décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 (Modifications des règles pour les étudiants en santé)
R. 634-18 à R. 634-21 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 (Simplification des règles de l'éducation en France)
R. 634-22 Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 (Modifications des règles de stage et de formation pour les étudiants en médecine et odontologie)
R. 634-23 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 (Simplification des règles de l'éducation en France)
R. 642-5 à R. 642-10 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 (Simplification des règles de l'éducation en France)
R. 642-16 Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020 (Modification des règles pour les écoles d'art, design et travail social)
R. 642-40 Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020 (Modification des règles pour les écoles d'art, design et travail social)
R. 642-65 Résultant du décret n° 2022-1559 du 12 décembre 2022 (Contestation des sanctions pour fraude aux examens)
R. 642-70 Résultant du décret n° 2026-946 du 9 octobre 2026 (Nouveaux règles pour les formations d'expert en automobile)
R. 642-105 Résultant du décret n° 2026-946 du 9 octobre 2026 (Nouveaux règles pour les formations d'expert en automobile)
R. 643-32-11 Résultant du décret n° 2020-651 du 28 mai 2020 (Contestation des sanctions pour triche au BTS et simplification des règles d'application)
R. 672-1 à R. 672-14 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 (Simplification des règles de l'éducation en France)

II. - Pour l'application du I :
1° Dans toutes les dispositions mentionnées dans le tableau figurant au I, les compétences dévolues au recteur de région académique, au recteur d'académie et au recteur sont exercées par le vice-recteur de Wallis et Futuna ;
2° Aux 2° et 3° du I de l'article R. 631-1 (Les parcours pour accéder aux études de santé), les références au code de la santé publique sont supprimées ;
3° Au 1° du I de l'article R. 631-1-6 (Fixation des objectifs de formation dans les filières de santé), après les mots : "du système de santé, ” sont insérés les mots : "notamment avec l'agence de santé de Wallis-et-Futuna ” ;
4° Au premier alinéa de l'article R. 631-17 (Validation des diplômes de santé pour les ressortissants européens), les mots : "des articles L. 632-13 (Reconnaissance des diplômes médicaux européens) ou" sont remplacés par les mots : "de l'article" ;
5° Aux articles R. 632-1-1 (Formation obligatoire pour les maîtres de stage en médecine) et R. 632-28-2 (Formation obligatoire pour les médecins encadrants) :
a) Au premier alinéa, les mots : "ou auprès d'un organisme habilité ” sont supprimés ;
b) Le dernier alinéa est supprimé ;
6° Au deuxième alinéa de l'article R. 632-19 (Validation des phases du troisième cycle d'études de médecine), les mots : "mentionnée au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique (Disponibilité des internes en médecine) ” sont remplacés par les mots : "pour laquelle la durée d'interruption peut être égale à trois ans" ;
7° Au dernier alinéa de l'article R. 632-31 (Organisation des stages pour les étudiants en médecine), les mots : "que la mise en disponibilité prévue à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique (Disponibilité des internes en médecine) ” sont remplacés par les mots : "qu'une mise en disponibilité régulièrement autorisée par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement" ;
8° A l'article R. 632-32 (Stages non validés et ancienneté dans les études de médecine) :
a) Aux 3° et 4° du I, les références au code de la santé publique sont supprimées ;
b) Au sixième alinéa du même I, les mots : ", par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique (Conditions d'aptitude pour les internes en médecine)," sont supprimés ;
c) Au II, les mots : "prévue au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique (Disponibilité des internes en médecine) ” sont remplacés par les mots : "accordée pour mener des études ou des recherches présentant un intérêt général" ;
9° A l'article R. 632-33 (Stages supplémentaires pour étudiants en médecine) :
a) Au premier alinéa du I, au deuxième et au troisième alinéa du II, la deuxième phrase est ainsi rédigée : "Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois." ;
b) Au dernier alinéa du I et au dernier alinéa du II, les mots : ", par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique (Conditions d'aptitude pour les internes en médecine)," sont supprimés ;
c) Au premier alinéa du II, les mots : "tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles (Définition du handicap) ” sont supprimés ;
10° Au troisième alinéa de l'article R. 632-42 (Année de recherche pour les étudiants en médecine), les mots : "mentionnée à l'article R. 6153-11 du code de la santé publique (Année de recherche pour les étudiants en santé) ” sont supprimés ;
11° Au premier alinéa de l'article R. 632-43 (Disponibilité pour doctorat des étudiants en médecine), les mots : "conformément à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique (Disponibilité des internes en médecine) ” sont supprimés ;
12° Au premier alinéa du III de l'article R. 632-49 (Stages adaptés pour les internes militaires en cas d'absence), la deuxième phrase est ainsi rédigée : "Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois." ;
13° A l'article R. 633-38 (Règles pour les internes en pharmacie), les mots : "aux articles R. 6153-41 (Embauche temporaire dans les établissements de santé) à R. 6153-44 (Règles pour les étudiants faisant fonction d'interne) du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : "aux dispositions applicables aux personnes faisant fonction d'interne" ;
14° A l'article R. 634-13 (Année de recherche pour les étudiants en odontologie) :
a) Au troisième alinéa du I, les mots : "cité à l'article R. 6153-11 du code de la santé publique (Année de recherche pour les étudiants en santé) ” sont supprimés ;
b) Au II, les mots : "prévue au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique (Disponibilité des internes en médecine) " sont remplacés par les mots : "autorisée pour mener des études ou recherches présentant un intérêt général" ;
15° Au dernier alinéa de l'article R. 634-15 (Choix des stages en études odontologiques), les mots : "citée au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique (Disponibilité des internes en médecine) ” sont remplacés par les mots : "pour laquelle la durée d'interruption peut être égale à trois ans" ;
16° A l'article R. 634-15-1 (Dispositions concernant les stages non validés et les aménagements pour les étudiants en situation de handicap dans les études odontologiques) :
a) Aux 3° et 4° du I, les références au code de la santé publique sont supprimées ;
b) Au sixième alinéa du I, au dernier alinéa du II et au dernier alinéa du III, les mots : ", par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique (Conditions d'aptitude pour les internes en médecine)," sont supprimés ;
c) Au premier alinéa du II et au deuxième alinéa du III, la deuxième phrase est ainsi rédigée : "Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois." ;
d) Au premier alinéa du III, les mots : "tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles (Définition du handicap) ” sont supprimés
e) Au IV, les mots : "que la mise en disponibilité prévue à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique (Disponibilité des internes en médecine) ” sont remplacés par les mots : "qu'une mise en disponibilité régulièrement autorisée par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 12 octobre 2026 · Remplacé par une nouvelle version le 1 septembre 2027

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'enseignement supérieur pour Wallis-et-Futuna

Résumé. Cet article explique quelles règles sur l'enseignement supérieur s'appliquent à Wallis-et-Futuna et quand elles ont été mises à jour.

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
R. 612-32-6 Résultant du décret n° 2017-851 du 6 mai 2017 (Aide à l'emploi pour les diplômés en licence)
R. 612-36-3 Résultant du décret n° 2026-584 du 25 juin 2026 (Modification des règles d'inscription dans l'enseignement supérieur)
R. 613-32 à R. 613-37 Résultant du décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 (Simplification de la validation des expériences professionnelles pour l'accès à l'enseignement supérieur)
R. 631-1 à R. 631-1-2

Résultant du décret n° 2024-747 du 5 juillet 2024 (Modification des règles d'accès aux études de santé)

R. 631-1-3 à R. 631-1-5

Résultant du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019

R. 631-1-6

Résultant du décret n° 2024-747 du 5 juillet 2024 (Modification des règles d'accès aux études de santé)

R. 631-1-7 à R. 631-1-12

Résultant du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019
R. 632-1
R. 632-1-1, 1er et 2e alinéas
R. 632-1-2 à R. 632-1-4
Résultant du décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 (Formation obligatoire pour les médecins encadrant des étudiants en médecine)
R. 632-2 à R. 632-2-10
R. 632-10
R. 632-11, 1er, 3e et 4e alinéas
Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 (Modification des règles d'accès aux études de médecine)
R. 632-2-10 Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 (Adaptation des règles d'éducation dans les territoires d'outre-mer)
R. 632-10
R. 632-11, 1er, 3e et 4e alinéas
Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 (Modification des règles d'accès aux études de médecine)
R. 632-12 Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 (Adaptation des règles d'éducation dans les territoires d'outre-mer)
R. 632-13 à R. 632-18 Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 (Contrat d'allocation pour les futurs médecins)
R. 632-19 Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
R. 632-20 à R. 632-23 Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 (Contrat d'allocation pour les futurs médecins)
R. 632-24 Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 (Modification des règles d'accès aux études de médecine)
R. 632-25 Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 (Contrat d'allocation pour les futurs médecins)
R. 632-26 Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
R. 632-27 Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 (Contrat d'allocation pour les futurs médecins)
R. 632-28 Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
R. 632-28-1
R. 632-28-2, 1er et 2e alinéas
R. 632-2-3 et R. 632-28-4
Résultant du décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 (Formation obligatoire pour les médecins encadrant des étudiants en médecine)
R. 632-29 Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 (Contrat d'allocation pour les futurs médecins)
R. 632-30 Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 (Adaptation des règles d'éducation dans les territoires d'outre-mer)
R. 632-31 Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
R. 632-32 Résultant du décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021 (Stages syndicaux pour les étudiants en santé)
R. 632-33 Résultant du décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025 (Modifications des stages pour les étudiants en santé)
R. 632-34 à R. 632-43 Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 (Contrat d'allocation pour les futurs médecins)
R. 632-44 à R. 632-48 Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 (Modification des règles d'accès aux études de médecine)
R. 632-49 Résultant du décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025 (Modifications des stages pour les étudiants en santé)
R. 632-50 à R. 632-53 Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 (Modification des règles d'accès aux études de médecine)
R. 632-54 Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 (Contrat d'allocation pour les futurs médecins)
R. 632-55 Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 (Modification des règles d'accès aux études de médecine)
R. 632-56 Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 (Contrat d'allocation pour les futurs médecins)
R. 632-57 Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 (Modification des règles d'accès aux études de médecine)
R. 632-61 à R. 632-63
R. 632-73 et R. 632-74
R. 632-75, 1er, 2e, 3e, 5e et 6e alinéas
R. 632-76 à R. 632-79
Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 (Contrat d'allocation pour les futurs médecins)
R. 633-17 et R. 633-18 Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
R. 633-24 Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 (Modification des règles d'accès aux études de médecine)
R. 633-25 et R. 633-26 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 (Simplification des règles de l'éducation en France)
R. 633-27 Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 (Adaptation des règles d'éducation dans les territoires d'outre-mer)
R. 633-35 et R. 633-36 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 (Simplification des règles de l'éducation en France)
R. 633-37 et R. 633-38 Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
R. 633-39 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 (Simplification des règles de l'éducation en France)
R. 634-1 et R. 634-2 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 (Simplification des règles de l'éducation en France)
R. 634-3 Résultant du décret n° 2019-1108 du 30 octobre 2019
R. 634-4 à R. 634-9 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 (Simplification des règles de l'éducation en France)
R. 634-10 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)
R. 634-11 Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 (Modifications des règles de stage et de formation pour les étudiants en médecine et odontologie)
R. 634-12 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 (Simplification des règles de l'éducation en France)
R. 634-13 Résultant du décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 (Modifications des règles pour les étudiants en santé)
R. 634-14 Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 (Modifications des règles de stage et de formation pour les étudiants en médecine et odontologie)
R. 634-15 Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 (Adaptation des règles d'éducation dans les territoires d'outre-mer)
R. 634-15-1 Résultant du décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025 (Modifications des stages pour les étudiants en santé)
R. 634-16 Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 (Modifications des règles de stage et de formation pour les étudiants en médecine et odontologie)
R. 634-17 Résultant du décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 (Modifications des règles pour les étudiants en santé)
R. 634-18 à R. 634-21 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 (Simplification des règles de l'éducation en France)
R. 634-22 Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 (Modifications des règles de stage et de formation pour les étudiants en médecine et odontologie)
R. 634-23 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 (Simplification des règles de l'éducation en France)
R. 642-5 à R. 642-10 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 (Simplification des règles de l'éducation en France)
R. 642-16 Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020 (Modification des règles pour les écoles d'art, design et travail social)
R. 642-40 Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020 (Modification des règles pour les écoles d'art, design et travail social)
R. 642-65 Résultant du décret n° 2022-1559 du 12 décembre 2022 (Contestation des sanctions pour fraude aux examens)
R. 642-70 Résultant du décret n° 2026-946 du 9 octobre 2026 (Nouveaux règles pour les formations d'expert en automobile)
R. 642-105 Résultant du décret n° 2026-946 du 9 octobre 2026 (Nouveaux règles pour les formations d'expert en automobile)
R. 643-32-11 Résultant du décret n° 2020-651 du 28 mai 2020 (Contestation des sanctions pour triche au BTS et simplification des règles d'application)
R. 672-1 à R. 672-14 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 (Simplification des règles de l'éducation en France)

II. - Pour l'application du I :
1° Dans toutes les dispositions mentionnées dans le tableau figurant au I, les compétences dévolues au recteur de région académique, au recteur d'académie et au recteur sont exercées par le vice-recteur de Wallis et Futuna ;
2° Aux 2° et 3° du I de l'article R. 631-1 (Les parcours pour accéder aux études de santé), les références au code de la santé publique sont supprimées ;
3° Au 1° du I de l'article R. 631-1-6 (Fixation des objectifs de formation dans les filières de santé), après les mots : "du système de santé, ” sont insérés les mots : "notamment avec l'agence de santé de Wallis-et-Futuna ” ;
4° Au premier alinéa de l'article R. 631-17 (Validation des diplômes de santé pour les ressortissants européens), les mots : "des articles L. 632-13 (Reconnaissance des diplômes médicaux européens) ou" sont remplacés par les mots : "de l'article" ;
5° Aux articles R. 632-1-1 (Formation obligatoire pour les maîtres de stage en médecine) et R. 632-28-2 (Formation obligatoire pour les médecins encadrants) :
a) Au premier alinéa, les mots : "ou auprès d'un organisme habilité ” sont supprimés ;
b) Le dernier alinéa est supprimé ;
6° Au deuxième alinéa de l'article R. 632-19 (Validation des phases du troisième cycle d'études de médecine), les mots : "mentionnée au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique (Disponibilité des internes en médecine) ” sont remplacés par les mots : "pour laquelle la durée d'interruption peut être égale à trois ans" ;
7° Au dernier alinéa de l'article R. 632-31 (Organisation des stages pour les étudiants en médecine), les mots : "que la mise en disponibilité prévue à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique (Disponibilité des internes en médecine) ” sont remplacés par les mots : "qu'une mise en disponibilité régulièrement autorisée par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement" ;
8° A l'article R. 632-32 (Stages non validés et ancienneté dans les études de médecine) :
a) Aux 3° et 4° du I, les références au code de la santé publique sont supprimées ;
b) Au sixième alinéa du même I, les mots : ", par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique (Conditions d'aptitude pour les internes en médecine)," sont supprimés ;
c) Au II, les mots : "prévue au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique (Disponibilité des internes en médecine) ” sont remplacés par les mots : "accordée pour mener des études ou des recherches présentant un intérêt général" ;
9° A l'article R. 632-33 (Stages supplémentaires pour étudiants en médecine) :
a) Au premier alinéa du I, au deuxième et au troisième alinéa du II, la deuxième phrase est ainsi rédigée : "Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois." ;
b) Au dernier alinéa du I et au dernier alinéa du II, les mots : ", par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique (Conditions d'aptitude pour les internes en médecine)," sont supprimés ;
c) Au premier alinéa du II, les mots : "tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles (Définition du handicap) ” sont supprimés ;
10° Au troisième alinéa de l'article R. 632-42 (Année de recherche pour les étudiants en médecine), les mots : "mentionnée à l'article R. 6153-11 du code de la santé publique (Année de recherche pour les étudiants en santé) ” sont supprimés ;
11° Au premier alinéa de l'article R. 632-43 (Disponibilité pour doctorat des étudiants en médecine), les mots : "conformément à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique (Disponibilité des internes en médecine) ” sont supprimés ;
12° Au premier alinéa du III de l'article R. 632-49 (Stages adaptés pour les internes militaires en cas d'absence), la deuxième phrase est ainsi rédigée : "Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois." ;
13° A l'article R. 633-38 (Règles pour les internes en pharmacie), les mots : "aux articles R. 6153-41 (Embauche temporaire dans les établissements de santé) à R. 6153-44 (Règles pour les étudiants faisant fonction d'interne) du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : "aux dispositions applicables aux personnes faisant fonction d'interne" ;
14° A l'article R. 634-13 (Année de recherche pour les étudiants en odontologie) :
a) Au troisième alinéa du I, les mots : "cité à l'article R. 6153-11 du code de la santé publique (Année de recherche pour les étudiants en santé) ” sont supprimés ;
b) Au II, les mots : "prévue au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique (Disponibilité des internes en médecine) " sont remplacés par les mots : "autorisée pour mener des études ou recherches présentant un intérêt général" ;
15° Au dernier alinéa de l'article R. 634-15 (Choix des stages en études odontologiques), les mots : "citée au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique (Disponibilité des internes en médecine) ” sont remplacés par les mots : "pour laquelle la durée d'interruption peut être égale à trois ans" ;
16° A l'article R. 634-15-1 (Dispositions concernant les stages non validés et les aménagements pour les étudiants en situation de handicap dans les études odontologiques) :
a) Aux 3° et 4° du I, les références au code de la santé publique sont supprimées ;
b) Au sixième alinéa du I, au dernier alinéa du II et au dernier alinéa du III, les mots : ", par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique (Conditions d'aptitude pour les internes en médecine)," sont supprimés ;
c) Au premier alinéa du II et au deuxième alinéa du III, la deuxième phrase est ainsi rédigée : "Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois." ;
d) Au premier alinéa du III, les mots : "tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles (Définition du handicap) ” sont supprimés
e) Au IV, les mots : "que la mise en disponibilité prévue à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique (Disponibilité des internes en médecine) ” sont remplacés par les mots : "qu'une mise en disponibilité régulièrement autorisée par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement".

Historique des versions

Entrera en vigueur le mercredi 1 septembre 2027

Modifié parDécret n°2026-988 du 23 octobre 2026art. 7 : Mise à jour des règles d'enseignement supérieur dans les territoires ultramarins

En résumé. Les références aux articles R. 631-1-2 et R. 631-1-6 ont été mises à jour, avec des modifications dans les numéros d'articles et les dates de décret applicables.

En vigueur du lundi 12 octobre 2026 au mardi 31 août 2027

Modifié parDécret n°2026-946 du 9 octobre 2026art. 4 : Mise à jour des règles sur l'enseignement supérieur à Wallis-et-Futuna

En résumé. L'article R685-1 du Code de l'éducation a été mis à jour pour inclure de nouvelles dispositions applicables à Wallis-et-Futuna et pour corriger des erreurs de typographie.

En vigueur du jeudi 2 juillet 2026 au dimanche 11 octobre 2026

Modifié parDécret n°2026-584 du 25 juin 2026art. 2 : Mise à jour des références de décrets pour l'enseignement supérieur dans les territoires d'outre-mer

En résumé. La principale modification concerne l'article R. 612-36-3, dont la référence au décret a été mise à jour du n° 2021-629 du 19 mai 2021 au n° 2026-584 du 25 juin 2026.

En vigueur du samedi 27 décembre 2025 au mercredi 1 juillet 2026

Modifié parDécret n°2025-1305 du 24 décembre 2025art. 2 : Modification des références d'articles dans le Code de l'éducation

En résumé. La mise à jour principale concerne l'ajout des articles R. 632-33 et R. 632-49, ainsi que la séparation de l'article R. 632-32 et R. 632-33 dans la nouvelle version, qui étaient regroupés dans la version précédente.

En vigueur du lundi 8 juillet 2024 au vendredi 26 décembre 2025

Modifié parDécret n°2024-747 du 5 juillet 2024art. 5 : Modification des règles d'éducation dans les collectivités d'outre-mer

En résumé. Aucun changement détecté entre les deux versions.

En vigueur du vendredi 29 décembre 2023 au dimanche 7 juillet 2024

Modifié parDécret n°2023-1275 du 27 décembre 2023art. 1 : Simplification de la validation des acquis pour l'accès à l'enseignement supérieur

En résumé. Aucun changement entre la nouvelle version et la version précédente.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au jeudi 28 décembre 2023

Modifié parDécret n°2022-1559 du 12 décembre 2022art. 2 : Modification des articles du code de l'éducation

En résumé. Aucun changement détecté entre les deux versions.

Source : Légifrance